Grenelle de l'environnement

Je propose, si M. le rapporteur est d'accord, de le déplacer après l'alinéa 7, c'est-à-dire à la fin de la deuxième partie de l'article. Je consens même, pour satisfaire M. Grouard, à supprimer la référence aux régions, car la seule mention des collectivités suffira.

Cet amendement tend à faire des plans climat-énergie l'un des thèmes centraux des négociations de contrats de plan entre l'État et les régions ce qui n'était pas le cas dans le passé et à préciser que les projets d'une région, pris globalement, ne doivent pas aggraver le bilan de gaz carbonique. À cette fin, ils feront l'objet d'une estimat...

Aujourd'hui, le calcul de la taxe foncière, basé sur la seule surface habitable, fait débat, et nous y reviendrons : certains souhaiteraient qu'il intègre le nombre de personnes logées. Quoi qu'il en soit, les bâtiments les plus énergivores alourdissent la charge financière des collectivités. Dès lors, cet amendement tend à leur permettre d'int...

Cet amendement vise à préciser, avant l'article 1er, que la « politique de développement durable doit permettre de répondre aux besoins du présent, en particulier des plus défavorisés, sans compromettre l'avenir des générations nouvelles ». Ce que le Grenelle a voulu, et ce que nous voulons tous, c'est préserver l'avenir des générations future...

Cet amendement va dans le même sens que les précédents, il est toutefois plus réaliste. En effet, si l'objectif, déjà inscrit dans la loi de 2005, de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 est à nouveau affirmé dans le projet de loi qui nous est soumis et dans les rapports parlementaires, il ne correspond p...

Je ne veux pas contredire Mme la secrétaire d'État, mais une tonne de CO2 est égale à une tonne de carbone. C'est l'histoire du kilo de plume et du kilo de plomb. Cependant, la masse atomique du carbone étant de douze, et celle de l'oxygène de seize, la masse atomique du CO2 est de quarante-quatre. Entre douze et quarante-quatre, il y a bien u...

Je ne comprends pas pourquoi la commission des affaires économiques, pour satisfaire à des obligations européennes, a adopté l'amendement n° 49 qui porte de 20 à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale de la France d'ici à 2020. Le bouquet énergétique français est spécifique. Selon mes calculs, pour respec...

L'amendement n° 741 a le même objet que celui que vient de présenter M. Brottes. Nous avons souhaité présenter l'idée dans deux rédactions différentes afin de lui donner le maximum de chances d'emporter votre agrément. L'article 2 du projet de loi indique que « l'État étudiera la création d'une contribution dite « climat-énergie » en vue d'enc...

Vous nous dites, monsieur le ministre d'État, avoir eu pour objectif de remédier à la rédaction insatisfaisante de notre amendement. Mais le vôtre ne semble rien apporter par rapport à ce qui se trouve déjà dans le texte du projet de loi ! Si l'on entreprend effectivement la rénovation thermique de 800 000 logements sociaux reste à savoir ave...

Le groupe socialiste et moi-même avons voulu ajouter à l'article tel qu'il se présente un plan de gestion globale des forêts, permettant d'exploiter au mieux le rôle de puits de carbone de la forêt française, publique et privée. Certains diront qu'en France, ce secteur-là est, pour la lutte contre le changement climatique, bien moins important...

Non, je ne suis pas satisfait c'est effectivement écrit, mais dilué et rejeté loin dans le texte ; mon amendement vise au contraire à inscrire la forêt parmi les secteurs visés par les mesures nationales de lutte contre le réchauffement climatique dès l'article 2. Cela me semble plus cohérent.

Je ne retirerai pas cet amendement, même si je vois bien que je n'ai pas convaincu malgré la passion avec laquelle j'ai parlé. Le chapitre Ier du titre Ier traite du bâtiment, le chapitre III du même titre traite des transports : la forêt est donc considérée comme moins importante. Je me contente de le constater. (L'amendement n° 621 n'est pas...

Si cette nouvelle rédaction de l'article 4 est adoptée, les amendements nos 742 et 623, qui complètent l'article 4, tomberont : je voudrais donc les transformer en sous-amendements à l'amendement de M. Poignant.

Le sous-amendement n° 1795 est l'une des mesures phares parmi celles qu'avait proposées la mission d'information parlementaire, mission dont votre secrétaire d'État à l'écologie était la rapporteure, monsieur le ministre. Il s'agit de prévoir que « les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'agriculture ou de développ...

J'insiste à nouveau, parce que je n'ai pas été convaincu par les arguments du rapporteur. Le texte initial de l'alinéa 4 prévoyait « la mise en place de dispositifs incitatifs économiques incluant l'assujettissement de nouveaux secteurs d'activité à un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre ». Et contrairement à mon co...

Si nous mettons en oeuvre le Grenelle de l'environnement, si nous nous fixons un certain nombre d'objectifs, il faut encore que nos concitoyens se les approprient. Aujourd'hui, même si nous constatons des évolutions au Parlement, certains de nos concitoyens doutent encore de la réalité du changement climatique. Au-delà, Serge Letchimy l'a dit t...

car on ne parle d'injonction que dans le cas où le Gouvernement n'est pas d'accord ! Le rôle du Parlement consiste à infléchir les orientations de la politique du pays ; il lui incombe aussi de contrôler le Gouvernement le moins mal possible. Bref, il est là pour donner des avis sur un certain nombre de sujets. L'article 2 du projet de loi es...

Mon collègue Dionis du Séjour, avec lequel je ne suis pas toujours d'accord, tant il est ultra-libéral (Rires) a raison ! Alors, monsieur le ministre, il vous faut choisir entre y aller et ne pas y aller ! (Sourires.)

Cet amendement tend à compléter l'alinéa 6 en ajoutant, après les mots « mécanisme d'ajustement aux frontières », les mots « permettant de compenser la perte de compétitivité susceptible de découler de l'instauration d'une taxe climat-énergie en Europe ». C'était l'une des suggestions de la mission parlementaire, défendue notamment par Mme Kosc...

Le concept d'empreinte écologique n'est pas encore bien défini. Il est en effet difficile de se mettre d'accord sur l'impact de la construction d'une infrastructure, de la déforestation, du développement industriel ou de la consommation des ressources naturelles. Pour avoir lu les mêmes revues que M. Cochet, j'ai pu constater qu'il y a un grand...