Grenelle de l'environnement

L'article 7 se fixe plusieurs objectifs pour faciliter l'amélioration en termes de rejet de gaz à effet de serre. Mais je crois qu'il n'y aura pas de progrès substantiels sans décentralisation des responsabilités vers les collectivités locales ; cette recommandation fait d'ailleurs partie des suggestions de la mission d'information parlementair...

Dans la mesure où M. le ministre fait une ouverture sur ces questions, je retire mon amendement. Je précise toutefois qu'il ne s'agissait pas d'obliger mais simplement de laisser la possibilité aux agglomérations d'instaurer l'interdiction pour les véhicules les plus polluants d'accéder au centre-ville.

C'est un vrai débat. Le but est d'éviter les dégâts que nous connaissons actuellement. Mais je suis d'accord avec la proposition de M. le secrétaire d'État de réétudier le problème dans le cadre de la commission pour le Grenelle II. (L'amendement n° 748 est retiré.)

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, cet amendement tend à favoriser la réalisation de l'objectif que vous fixez dans l'article 5. En effet, le deuxième alinéa de cet article se termine ainsi : « Cette rénovation aura pour objectif, selon un programme adap...

Pour atteindre cet objectif, une partie des besoins en chaleur et en refroidissement il ne faut pas oublier ce dernier aspect car la climatisation se banalise comme l'a souligné Philippe Plisson en faisant allusion à l'hémicycle doit être satisfaite par des énergies renouvelables. Nous constatons que des progrès pourraient être faits en te...

Avant de le retirer, je voudrais juste dire que je comprends l'argument de la difficulté qui vient d'être mis en avant. Pourtant, Israël et la Catalogne sont parvenus à 50 % des besoins d'énergie couverts dans l'habitat neuf et 25 % dans l'ancien. Si nous ne faisons rien, si nous n'imposons pas de contraintes dans l'habitat ancien qui représent...

Je soutiens très vigoureusement l'amendement d'André Chassaigne, mais pas forcément pour les raisons qu'il a exposées. Si l'on arrive à réaliser de grosses économies en rénovant les 800 000 logements les plus pourris, les plus dégradés, les bailleurs sociaux, les organismes HLM les feront payer à des locataires modestes. En effet, dans certains...

Au global ? Dans ce cas, il faut le dire. Si l'on fait des travaux de rénovation pour des bâtiments très dégradés, dont les locataires acquittaient de manière indue des charges très élevées, et que les économies réalisées servent à financer le reste des travaux, les gens continueront à payer des charges trop fortes. J'ai été président d'un org...

Nous abordons avec cet article les dispositions mettant en oeuvre la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le parc des bâtiments existants. L'objectif est ambitieux : il s'agit de réduire les consommations énergétiques de 38 % d'ici à 2020. J'en reviens à la question de Philippe Tourtelier, monsieur le ministre d'État, même si v...

M. Cochet a raison : la bonne isolation des bâtiments est nécessaire. Toutefois, nous accepterons l'amendement de M. Pancher, car l'essentiel est de mentionner un objectif quantifié. L'objectif de 400 000 logements, fixé par la mission d'information parlementaire, fut repris par le Grenelle. En théorie, ce nombre équivaudra à une réduction de 3...

L'amendement vise à préciser l'argumentaire que j'ai développé tout à l'heure. Ce sont des locataires, souvent défavorisés, qui financent les travaux réalisés par des bailleurs sociaux dans le domaine du logement social. En dépit de ce qu'a dit M. Piron, sur les 800 000 logements sociaux, 200 000 sont très dégradés. Cet amendement permet de m...

L'amendement de Daniel Paul me donne l'occasion de poser une question de fond à M. le ministre, concernant les spécificités. Je vous donne un exemple. Je suis président de l'Abbaye des Prémontrés, qui est un centre culturel d'art et de rencontres, et, comme tout gestionnaire d'un établissement classé, je souhaite faire des économies d'énergie....

La rénovation des bâtiments en vue de réduire les consommations d'énergie nécessitera, dans un premier temps, de recourir à des audits.

La situation a beaucoup évolué. Il y a quelques années, on dénombrait trois à quatre sociétés d'audit sérieuses. Aujourd'hui, on en voit apparaître de plus en plus, sans qu'elles fassent l'objet du moindre contrôle. C'est la raison pour laquelle je souhaite que les audits, prévus à l'alinéa 2 de l'article 5, soient réalisés par des professionne...

M. Soisson vient d'avoir une poussée subite, mais au contraire de ce qu'il vient de dire, je ne crois pas que cette question soit un détail. Le Gouvernement souhaite agir dans les deux grands secteurs du bâtiment et des transports. Or, les forêts sont un autre secteur sur lequel nous pouvons agir, nonobstant les arguments « déjectifs » auxquels...

Eh bien, ces amendements posent un objectif global concernant les forêts. Monsieur Grouard, « pérenne » est un mot français, qui décrit une chose qui dure ; ce qui veut dire que si l'on plante un arbre, il ne faut pas le couper tout de suite. Monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas dépourvus d'outils pour mesurer la captation de carbone. Si...

Je vais défendre très rapidement cet amendement que M. le rapporteur a accepté en commission. Il vise à ce que la France concoure à la création d'une plateforme sur l'écoconstruction, conformément aux voeux du comité opérationnel « recherche », qui réclame aussi des démonstrateurs. (L'amendement n° 674, accepté par la commission et le Gouverne...

Cet amendement constitue une transition entre la dernière partie du premier alinéa à travers lequel vous souhaitez inciter les régions, les départements et les communes à mettre en place des plans climat-énergie territoriaux, et l'alinéa 3 aux termes duquel le droit de l'urbanisme devra prendre en compte la lutte contre la régression des surfac...

Il a lancé un plan dénommé Révisol, parvenant à une vraie politique de reconquête de friches urbaines mais également d'économie de terrains qui auraient été utilisés, sinon, pour l'urbanisation.

Il s'agit d'un bon amendement, monsieur le ministre d'État. Il est simple et je ne doute pas que vous l'accepterez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)