Grenelle de l'environnement

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le projet d'autoroute A32, doublant l'actuelle A31 entre Toul et Thionville est abandonné ». Exposé sommaire : Un projet du gouvernement Raffarin se propose de doubler l'actuelle autoroute A31 reliant Beaune sur l'A6 au Luxembourg et à l'Allemagne. Cette nouvelle A32 payante doublerait l'A31 en...

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « En concertation avec les régions, ». Exposé sommaire : Une version initiale du texte évaluait à 100 millions d'Euros l'effort que l'Etat devait consentir en matière de formation professionnelle dans le secteur du bâtiment, de façon à s'assurer que les professionnels du secteur seraient en mesure d...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ce programme insistera avant tout sur la formation aux techniques de diagnostic préalable, la connaissance des énergies renouvelables et de leurs modalités d'utilisation, l'adaptation des contenus de formations pour privilégier l'isolation et les réseaux de chauffage ». Exposé sommaire : La form...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une étude sera réalisée pour évaluer l'avantage d'un basculement des crédits d'impôts en faveur des accédants à la propriété contenus dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat au bénéfice des propriétaires bailleurs ou accédants à la propriété ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour parvenir à cet objectif concernant les constructions neuves, 25 % des besoins en chaleur et refroidissement en 2012 et 50 % en 2020, doivent être couverts par des énergies renouvelables. » Exposé sommaire : Dans le domaine du bâtiment, il est nécessaire de mettre enoeuvre les principes de ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le coefficient de conversion appliqué à chaque type d'énergie fait l'objet d'une remise à plat en prenant en compte aussi bien l'énergie concernée mais aussi son mode de production. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de réparer un oubli et de parer à une dérive. Tel que prévu, le seuil de consom...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Cela implique également la généralisation des compteurs intelligents afin de permettre aux occupants de logements de mieux connaître leur consommation d'énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser l'utilisation de compteurs d'énergie in...

À la dernière phrase, après le mot : « technologies », insérer les mots : « , en particulier les techniques favorisant l'utilisation des végétaux telles que les toitures et les murs végétalisés, » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire la référence à l'utilisation de techniques utilisant des végétaux telles que les toit...

À la dernière phrase, après le mot : « neuve » insérer les mots : « , utilisant notamment des fibres et des matériaux nouveaux, du bois, de l'acier, ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une des conclusions de la mission parlementaire. Dans le cas de « bâtiments en bois », on augmente l'efficacité énergétique du bâtiment en tant que ...

À la dernière phrase, substituer aux mots : « le développement » les mots : « l'adoption d'une démarche d'éco-construction mobilisant, notamment ». Exposé sommaire : L'article 3 de la loi rappelle que le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l'énergie finale, contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de se...

A l'alinéa 7, compléter la dernière phrase par les mots : « ou par rapport au volume de carbone stocké par les arbres et végétaux pérennes plantés. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement pu...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « 20 % de sa consommation d'énergie finale » les mots : « 25 % de sa consommation d'énergie ». Exposé sommaire : Cet amendement met en cohérence cet article du pojet de loi avec la directive européenne sur le climat, encore appelé parquet-climat, résumé par « trois fois vingt », soi...

À l'alinéa 6, après le mot : « frontières » insérer les mots : « , permettant de compenser la perte de compétitivité susceptible de découler de l'instauration d'une taxe climat-énergie en Europe, ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'indiquer pourquoi la France s'engage à proposer à ses partenaires européens un mécanisme d'ajustement au...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces dispositifs incitatifs concerneront les secteurs industriels actuellement non concernés, le bâtiment, les transports, l'agriculture et les consommations énergétiques des ménages ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend la proposition de la commission d'information parlementaire que je pr...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les mesures nationales de la lutte contre le changement climatique au stockage de carbone par les végétaux qui participent pleinement à la réalisation des objectifs du Grenelle.

Après les mots : « sur la », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « basse consommation d'énergie des bâtiments, sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs des transports et de l'énergie et sur un plan de gestion global des forêts permettant de mobiliser au maximum le rôle de « puits de carbone » de la forêt française...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du taux : « 20 % », le taux : « 23 % ». Exposé sommaire : Le projet de directive européenne sur les énergies renouvelables, actuellement en discussion prévoit une part des énergies renouvelables de 20% au total sur le territoire communautaire. Une répartition est propo...

À l'alinéa 1, après l'année : « 2050 », insérer les mots : « en réduisant de 2 % par an, en moyenne, d'ici 2020, les rejets de gaz à effets de serre dans l'atmosphère et d'au moins 3 % les rejets au-delà de cette date ». Exposé sommaire : Cet objectif est compatible avec ceux de l'union européenne et l'affichage de 3% d'ici 2020 ne corresp...

À l'alinéa 1, après l'année « 2050, » insérer les mots : « en réduisant de 3% par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'engagement inscrit à l'article 2 de la loi 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.

Compléter cet article, par l'alinéa suivant : « Dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques et de contrôle de l'application des lois, le Parlement peut solliciter l'expertise de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dans ses domaines de compétence. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par ...