Amendement N° 615 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
À l'alinéa 1, après l'année :
« 2050 »,
insérer les mots :
« en réduisant de 2 % par an, en moyenne, d'ici 2020, les rejets de gaz à effets de serre dans l'atmosphère et d'au moins 3 % les rejets au-delà de cette date ».
Exposé Sommaire :
Cet objectif est compatible avec ceux de l'union européenne et l'affichage de 3% d'ici 2020 ne correspond malheureusement pas aux augmentations de consommation constatées dans le résidentiel tertiaire. Ce taux de 3% permettrait d'atteindre une réduction supérieure à 30% en 2020, ce qui sera malheureusement difficilement accessible et ce n'est pas stipulé dans nos objectifs.
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