Organismes génétiquement modifiés

Le Sénat a commencé à améliorer la rédaction de l'article L. 531-4-1 en indiquant quelle sera la composition du Haut conseil des biotechnologies. Nous avions déploré que la commission du génie biomoléculaire ne soit pas pluridisciplinaire, ce qui n'est pas le cas ici. Néanmoins, si l'on regarde comment était composé le comité de préfiguration ...

Si les spécialités que je viens de citer n'étaient pas représentées au Haut conseil des biotechnologies, il n'y aurait pas de travail pluridisciplinaire. Je vous en avais d'ailleurs donné un exemple en commission : dans le comité de préfiguration qui, certes, ne s'est réuni qu'une fois , vous aviez également omis de faire figurer des spécial...

Cet amendement vise à placer sous de strictes conditions de surveillance les éventuels essais en plein champ lorsque la nécessité en est justifiée. La maîtrise d'oeuvre des institutions publiques est indispensable.

Notre collègue Folliot pose une bonne question. La mission parlementaire sur les OGM avait déjà souhaité que la totalité des avis en la matière relève d'un organisme unique, aujourd'hui le Haut conseil des biotechnologies. Trois comités différents étaient jusqu'ici chargés de délivrer des avis. Le comité du génie génétique était chargé de trav...

Malgré l'amitié que je porte à Christian Ménard, je dois dire qu'en effet cet amendement ne se justifie pas, dans la mesure où les tâches que le Gouvernement a confiées au Haut conseil des biotechnologies sont déjà très importantes. Néanmoins, dès lors que cet amendement a provoqué un vif débat entre deux membres de la majorité, je me dois, en...

C'est bien ce que je dis : elle a été soutenue. Cela a été consigné dans un rapport public. Comme Mme Jacquet nous l'avait confié à l'époque, Carrefour, qui voulait mettre l'accent sur la qualité des produits, aurait d'ailleurs souhaité pouvoir les étiqueter « sans OGM ». L'enseigne avait donc passé commande, comme vous dites, au CRIGEN et p...

Il est inutile de vous battre entre vous : tout cela se trouve dans un rapport de l'Assemblée nationale.

J'espère que le Gouvernement acceptera cet amendement, qui concerne simplement l'ordre de présentation des compétences du Haut conseil des biotechnologies. Il est en effet évident qu'avant de se saisir d'office ou à la demande d'associations de défense des consommateurs, de protection de l'environnement ou d'autres associations agréées, il doit...

Nous sommes d'accord avec les principes exposés. Cela dit, le groupe socialiste avait déposé un amendement dont la rédaction est meilleure que celle de l'amendement n° 170. En effet, une expertise doit, par définition, être compétente. Si les experts sont incompétents, cela signifie que le Gouvernement n'est pas très bon Pour notre part, nous...

On l'a observé au Sénat : toutes les fédérations d'apiculteurs ont demandé qu'une étude soit réalisée sur les effets des cultures d'OGM sur le miel. C'est à quoi tend l'amendement, qui propose que le Haut conseil des biotechnologies rende un avis sur l'incidence des cultures de plantes génétiquement modifiées sur l'apiculture et évalue les préj...

Permettez-moi une remarque au préalable : M. Cochet a raison de souligner que, dans le monde politique, le sort des saumons est important, car beaucoup de nos collègues aiment à remonter les courants.

Plus sérieusement, j'ai indiqué hier que l'activation de la clause de sauvegarde avait été rocambolesque. M. le ministre a contesté mon appréciation, mais je rappelle que l'on a activé cette clause sur la base d'un désaccord. Comme le président de la commission avait rapporté l'esprit, sinon les termes, d'un débat, quatorze scientifiques sur se...

Voilà un amendement plein de bon sens, qui rejoint effectivement le point de vue du sénateur Legrand. Je suis sûr que M. Jacob y sera favorable.

Même si je ne suis pas toujours d'accord avec M. Grosdidier, je pense, comme lui, que l'article 2 pourrait être amélioré. Il est prévu que, en vue de l'accomplissement de ses missions, le Haut conseil des biotechnologies puisse se saisir de toute question intéressant son domaine de compétence et proposer toutes mesures de nature à préserver l'...

Yves Cochet a posé une vraie question, même si je ne suis pas favorable à la totalité de son amendement je dirai pourquoi. Monsieur le ministre d'État, nous sommes aujourd'hui réunis pour voter une loi fondatrice sur les biotechnologies : or vous voulez la limiter à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés, alors que c...

Il est évident, en revanche, qu'une fois ce seuil d'étiquetage fixé, deux solutions s'offrent à nous : soit convenir qu'un produit qui n'atteint pas ce seuil est réputé « sans OGM » c'est ce que vous voulez, mais sans le dire , soit fixer un seuil au-dessous duquel le produit serait déclaré explicitement « sans OGM », mais cela implique de d...

Or, Delphine Batho l'a rappelé aujourd'hui et, fort de mon expérience parlementaire, je l'avais fait en défendant la motion de renvoi en commission : lorsqu'on veut botter en touche, on renvoie à une commission qui donnera son avis, alors que la représentation nationale est aujourd'hui réunie pour traiter cette question. Comme l'indique du res...

faute de quoi n'importe quelle définition pourra s'imposer, y compris celle qui s'appuierait sur un seuil inférieur à 0,9 %. Selon la DGCCRF je ne citerai pas le même passage que Mme Batho , « aucun OGM, produit dérivé d'OGM ou produit obtenu à l'aide d'OGM (acides aminés, vitamines, etc.) ne doit avoir été utilisé à un quelconque stade de...

Je suis d'accord pour reconnaître que le nombre des gamètes diminue avec la distance c'est du reste tout à fait logique et qu'on doit tolérer une certaine coexistence entre les cultures. Toutefois si, selon vous, le seuil du « sans OGM » doit être 0,9 %, il faut le dire clairement. Nous avons l'impression, monsieur le ministre d'État, que v...

J'avais déposé un amendement qui a d'abord été rejeté en commission, avant d'être repris par M. le rapporteur sous la forme de l'amendement n° 467, dont je suis cosignataire. Toutefois, les arguments exposés en commission par M. Cochet à l'appui de l'amendement n° 400 me paraissent pertinents, ce qui me conduit à préférer cette rédaction. Si l'...