Organismes génétiquement modifiés

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, chers collègues, nous réclamions une loi fondatrice sur les biotechnologies et nous la réclamions ensemble, puisque j'ai eu l'honneur de présider la mission d'information du Parlement sur ce sujet. Et nous nous retrouvons aujourd'hui, il faut l'avouer, dans une mauvaise situation, avec u...

Fait exceptionnel, un texte rejeté à l'issue de l'examen de la question préalable n'aura été discuté qu'une seule fois à l'Assemblée nationale !

Ce n'est pas la bonne question : peut-être la faute en revient-elle à un certain nombre d'entre vous qui n'ont pas voté ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Loin de moi l'idée de polémiquer, mais ...

Vous applaudissez pour 16 % du temps, car il s'en est écoulé 84 % sous des gouvernements que vous souteniez ! Je disais qu'il y a sept ans que nous aurions dû voter ce texte. (Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent. Nouveaux rires.)

Si nous ne l'avons pas voté, c'est qu'il s'agit d'une patate chaude, que chacun a repassée à son voisin. (De nombreux députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent. Rires et exclamations sur divers bancs.) Attendez ! Je vais vous indiquer quels sont les points que nous aurions dû examiner, alors qu'aucune...

Il aurait fallu mieux définir les OGM, monsieur Copé. Il fallait faire la distinction entre les OGM bactériens, animaux et végétaux, alors que nous n'en avons pas parlé une seule fois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il fallait traiter du problème de la différence entre le seuil d'étiquetage et le « zéro OGM ». Des collègues l'ont fait remarquer. Au lieu de cela, que dit le texte ?

Écoutez-moi, monsieur Copé, et ne vous énervez pas ! Vous avez été responsable de couacs multiples, mais ce n'est pas une raison pour vous énerver ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce n'est pas possible !

J'ai justement présidé, dans le calme, une mission d'information sur les OGM, composée de trente et un de nos collègues. Pour maquiller l'amendement Chassaigne, le texte du Sénat prévoit de s'en remettre aux décisions de la jurisprudence européenne. En réalité, le courage a manqué à la majorité pour définir au Parlement le « sans OGM ». En att...

Précisément, parce que la patate était chaude : la majorité voulait se débarrasser de ces questions et ne pas les aborder. Résultat : les controverses vont perdurer et les procédures se multiplier. Les agriculteurs biologiques, ou d'autres, vont intenter des procès parce que leur production sera contaminée. Vous constaterez à l'usage que cette ...

comme je l'ai dit plusieurs fois, et en particulier lors de la motion de procédure que j'ai défendue en première lecture,

mais à condition que des règles juridiques précises encadrent leur développement. Or ce n'est pas ce que fait ce texte de loi.

Nous réclamions une véritable loi fondatrice sur les OGM. Au lieu de cela, vous nous présentez une cote mal taillée, dans laquelle personne ne se retrouve, et qui ne rassure ni les écologistes ni les consommateurs d'un côté, pas plus que les chercheurs ou les agriculteurs de l'autre. Là où il aurait fallu faire preuve d'audace, vous avez choisi...

C'est pourquoi le groupe socialiste, qui a rappelé sa volonté de soutenir la recherche sur les biotechnologies, y compris dans des conditions rigoureuses en plein champ, vous a demandé, tout à l'heure, par la voix de François Brottes, d'organiser un référendum comme l'a fait la Suisse il y a dix ans. Vous n'avez pas voulu voter la motion réfé...

L'amendement n° 411 tend à préciser les conditions dans lesquelles peuvent être menées des expérimentations en plein champ, auxquelles nous sommes favorables pourvu que des mesures strictes de transparence, de parcimonie et de précaution soient respectées. Or aucune précision n'a été apportée dans le texte à ce sujet. Nous proposons que des ex...

Certains d'entre eux, face aux événements et faute d'une loi fondatrice sur les biotechnologies, ont mal compris notre position. Face à cet amendement raisonnable, dont je regrette qu'il n'ait pas été adopté par la commission, vous vous honoreriez, monsieur le ministre, en le soutenant pour bien fixer le cadre de l'expérimentation en plein cham...

Si le législateur ne doit pas évoquer l'expérimentation en plein champ, sachant que le Gouvernement a commandé un rapport sur ce sujet, à quoi sert-il ? C'est notre rôle à nous, parlementaires, de discuter de cette question. Et je soutiens notre collègue Chassaigne car il a le mérite de la poser, comme l'ont fait plusieurs de nos collègues sur ...

Nous avons reproché, avec Germinal Peiro et d'autres collègues, à M. le ministre d'État et à vous, madame la secrétaire d'État, d'avoir laissé de côté un certain nombre de sujets. Vous n'avez pas traité la définition du « sans OGM », ni de la question de l'indemnisation des agriculteurs un fonds d'indemnisation payé par les semenciers serait ...

L'amendement n° 96 rectifié, que la commission a adopté, s'inspire de mon amendement n° 419 rectifié, que je retire à son profit. Nous aurions été très heureux d'entendre Mme Pecresse sur la nécessité de soutenir la recherche. Nous comptons sur vous, madame la secrétaire d'État, pour lui faire part de la volonté de l'Assemblée nationale de proc...

Monsieur le président, si je suis d'accord sur le fond, il ne faut pas oublier que l'article 2 prévoit déjà que « Le président du Haut conseil des biotechnologies transmet l'avis du Haut conseil, composé de celui du comité scientifique et des recommandations du comité de la société civile, à l'autorité administrative. »