Organismes génétiquement modifiés

L'épuisement des énergies fossiles en quelques générations, la déforestation non maîtrisée, les pollutions, les rejets de produits chimiques et de gaz à effet de serre ont contribué à la détérioration de la planète. Le Grenelle de l'environnement a donc été utile, mais il aurait fallu hiérarchiser les problèmes, au lieu d'exacerber cette seule...

La transgenèse est une technique : elle n'est en elle-même ni bonne ni mauvaise. Elle doit être jugée à l'aune des applications proposées par les chercheurs, les ingénieurs et les médecins, et c'est au politique qu'il revient de procéder à ce jugement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.). Dans le d...

Attendez la suite ! La mission d'information parlementaire que j'ai présidée en 2005, et dont certains collègues ici présents ont fait partie, avait trouvé un juste équilibre, en votant à la quasi-unanimité la proposition d'un moratoire sur les cultures OGM en plein champ en attendant qu'une loi fondatrice sur les biotechnologies soit votée. S...

Je répète qu'il s'agissait de justifier l'activation de la clause de sauvegarde, interdisant la culture du Monsanto 810. Pourtant, vous décrétez il y a quelques jours tout le monde ne le sait peut-être pas la création d'un comité provisoire du génie biomoléculaire pour autoriser des essais en plein champ en 2008. Il aurait mieux valu prend...

Or quatorze des seize experts réfutent les termes employés par le sénateur Le Grand ! Voilà le résultat de vos acrobaties !

Vous auriez mieux fait de suivre les préconisations de la mission que je présidais et du parti socialiste : il suffisait de décréter un moratoire sur les OGM. Vous avez ensuite essayé de modérer ces propos, dans l'idée que personne ne critiquerait une décision qui semblait, à certains du moins, aller dans le bon sens. Comment voulez-vous, aprè...

Vous verrez bien, monsieur Jacob ! Il y a au moins un point que vous aurez du mal à contester. Premièrement, un texte fondateur doit mieux définir le terme d'organisme génétiquement modifié. D'après la loi, c'est « un organisme dont le matériel génétique a été modifié autrement que par multiplication ou recombinaison naturelle ». Mais que sign...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a publié le 16 août 2004 une note d'information sur les allégations relatives à l'absence d'OGM, qui stipule notamment que la présence de toute trace d'OGM doit être exclue, ce qui signifie que le seuil à retenir est la limite de détection à l'analyse et...

Dans le cas des produits transformés, pour lesquels il n'existe plus d'OGM, cette garantie doit être apportée pour les matières premières. La note ajoute en deuxième lieu, et c'est plus grave car cela signifie que ce sont des administratifs qui font la loi, et non pas le Parlement qu'aucun OGM, aucun produit obtenu à l'aide d'OGM, comme les...

à une condition toutefois. Les deux grands problèmes de l'humanité sont aujourd'hui en effet ceux du réchauffement climatique j'ai présidé avec Mme Kosciusko-Morizet, voilà maintenant deux ans, la mission chargée d'étudier cette question et de la démographie galopante à l'échelle mondiale : de trois milliards d'individus en 1960, nous p...

Ne cherchez pas à faire peser la responsabilité sur les uns ou les autres. Ce sont des sujets sur lesquels nous devons parvenir à des consensus, ce qui signifie qu'ils doivent être discutés auparavant avec les citoyens. Même si certains fauchages ont permis de lancer des alertes, je suis en désaccord avec ceux qui ont fauché un champ de maïs à ...

Il ne s'agit pas de M. Mamère, avec qui j'ai déjà débattu de cette question. Comme l'a demandé le groupe socialiste, l'expérimentation en plein champ est importante, à la condition bien sûr, comme le recommandaient les quatre sages, qu'elle s'accompagne de parcimonie, de précautions, de transparence et de recherche publique. Bernard Chevassus...

Les États-Unis viennent déjà d'autoriser le développement de ces technologies. Nous devons également nous poser la question de la culture de plantes transgéniques produisant des médicaments, car il n'est pas anodin de diffuser ce type de molécules dans la nature. Enfin, la question de la propriété intellectuelle est occultée. Monsanto a engra...

Non mais cela pourrait le devenir. (Sourires.) Au-delà de la plaisanterie, le sujet est très grave. Cet amendement propose que le gène et donc la totalité du génome de la biosphère fasse partie du patrimoine commun de l'humanité. D'ailleurs, nous avons déjà adopté dans la loi de bioéthique une disposition identique pour le patrimoine génétiqu...

Il a donc breveté de manière séquentielle la totalité des gènes. Jusqu'au moment où les Européens se sont quand même inquiétés de cette dérive et ont introduit une modification à l'Office européen des brevets. Dorénavant, on ne peut plus breveter un gène en tant que tel : il faut associer une fonction à un gène. Si nous voulons rédiger une loi...

Monsieur le président, vous avez appliqué le règlement en ne donnant la parole qu'à un orateur de l'opposition et à un de la majorité, pour et contre l'amendement, mais vous avez aussi permis à M. Debré de s'exprimer en plus.

Vouloir ainsi faire cesser le débat sur un sujet aussi important n'est pas une bonne manière de légiférer ! J'ajoute, en réponse à M. Debré, que la loi de bioéthique s'appliquera uniquement à l'homme, pas au règne végétal et à celui des micro-organismes.