Organismes génétiquement modifiés

Par conséquent, je propose à M. le rapporteur et à M. le président de la commission de sous-amender notre amendement commun en y ajoutant le mot « écologique », ce qui permettrait de nous rassembler sur une position commune.

Je ne commenterai pas l'appréciation que vient de porter M. Cochet à mon égard. (Sourires.) Je déplore simplement qu'il ait oublié le ministre de la recherche dans sa liste.

Il me semble qu'en l'occurrence, M. Grosdidier se trompe. En effet, tout ce qui peut renforcer le pouvoir du Parlement va dans le bon sens. On aurait d'ailleurs souhaité que le Président de la République procède ainsi pour la nomination du président de la SNCF. Il est important, si on le peut, que les commissions compétentes se saisissent de c...

L'amendement de M. Grosdidier va dans le bon sens et complète je le dis sans vanité notre amendement à l'article 11 bis. Peut-être y aurait-il plus sa place ? Par ailleurs, l'article L. 531-5 du code de l'environnement ne me semble pas approprié pour insérer une disposition relative à la recherche, car celle-ci risque d'avoir un faible impa...

Les commissions doivent donc être consultées sur ces nominations. C'est ce qui se pratique dans les grands pays démocratiques, et votre opposition, monsieur Grosdidier, provient peut-être du fait que vous ne siégez pas à celle des affaires économiques

Fort bien ! Tout ce qui ira dans le sens d'une discussion en commission sur les nominations aux grands postes de la République sera à mon sens un progrès.

Qu'elle vienne au moins quand on parle de recherche ! Nous assistons tout de même à un changement de cap important. Alors qu'en 2006 c'était le ministre de la recherche qui défendait le texte sur les OGM, aujourd'hui, c'est le ministre de l'environnement. Cela paraît logique. Mais, alors que de nombreux parlementaires de toutes sensibilités A...

Cet amendement était destiné à clarifier la législation en définissant le seuil « sans OGM ». Compte tenu que nous avons déjà eu cette discussion, cet amendement est quelque peu provocateur. Je l'ai déposé en sachant que M. le ministre le refuserait, mais j'aurais pu lui indiquer ensuite que telle était l'interprétation de la DGCCRF administr...

Je souhaite substituer aux mots « le Haut conseil » les mots « la Haute autorité » et, ce faisant, rétablir le texte initial du Gouvernement. Les instances qui émettent des avis en vue d'améliorer la législation sont nombreuses : le Comité consultatif national d'éthique est une autorité indépendante, et dans le domaine du nucléaire, la directi...

Je comprends votre argumentation, monsieur le ministre, et loin de nous l'intention de vouloir créer une autorité indépendante en un domaine où les décisions relèvent du domaine régalien. Ayant eu l'honneur de préparer la loi sur la sûreté nucléaire, je rappelle que l'Autorité de sûreté nucléaire n'a pas de fonctions régaliennes

La gestion de l'état de crise ou la définition des normes restent du domaine de l'État. On aurait donc pu faire de même dans le domaine des biotechnologies.

Nous tenons à vous rappeler, monsieur le président, que nous n'avons pas fait d'obstruction. Nous débattons d'un sujet très important qui est l'articulation des rôles du comité scientifique et du comité économique, éthique et social. Sur ce point, le texte tel qu'il est rédigé ne me semble pas parfait car il dispose : « Après examen de l'avis ...

Ce détail montre d'ailleurs que, dans nos esprits, nous ne parvenons pas toujours à bien discerner le sens des mots « avis » et « recommandation ». Il est évident qu'il faut prévoir une discussion sur le sens qu'on donne à certaines autorisations. La dangerosité doit être la première préoccupation d'un conseil scientifique : l'autorisation dem...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, si je demande au nom du parti socialiste le renvoi de l'examen du texte en commission, si je le défends, ce n'est pas parce que celui-ci n'a pas été examiné, car il l'a été pendant près de sept heures, mais parce que, manifestement, le texte go...

ni en effet du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ni même de sa majorité ! Il nous a donné le sentiment d'être bridé par le souci de préserver un équilibre impossible entre les arbitrages ministériels, le Gouvernement affichant d'un côté la volonté de développer les cultures commerciales et voulant faire croire de l'autre que le p...

J'y viens ! Pas de précipitation, madame la secrétaire d'État. Ce rapport avait en effet été voté à la quasi-unanimité des membres de la mission 28 sur 31 à l'exception d'Yves Cochet,

dont les positions sont constantes, du trublion de la majorité, François Grosdidier, et de vous-même, madame la secrétaire d'État : peut-être anticipiez-vous alors sur de futures responsabilités.

Trouvez-vous normal que je n'aie jamais été auditionné par l'intergroupe du Grenelle dédié aux OGM, pas plus que mon collègue Ménard ou le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sous prétexte que le Parlement n'était pas concerné, et qu'on nous dise aujourd'hui qu'il n'y a pas de possibilité ...

Nous verrons ! Pour l'instant nos amendements n'ont pas été votés en commission. Cette attitude démontre le peu de cas que vous faites du Parlement. Excusez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que le Gouvernement nous a donné l'impression de jouer un double jeu, flattant d'un côté, embrassant même, pour Nathalie, certains responsables radi...

de réfléchir à l'expérimentation en plein champ et président de la mission déjà mentionnée, je n'ai dit qu'une chose : nous voulons un texte véritablement fondateur dans le domaine des biotechnologies, afin de ne pas répéter les erreurs que nous avons commises en matière d'énergie nucléaire. Nous avons au contraire l'impression que vous voule...