Projet de loi de finances pour 2009

Un rapport sur l'évolution, la structuration et le rendement en matière de dépenses fiscales à destination des entreprises est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009. Exposé sommaire : La dépense fiscale est devenue le principal levier utilisé par le Gouvernement pour financer le développement de la recherche des entreprises en France. S...

Un rapport d'évaluation du Gouvernement sur le crédit d'impôt recherche est transmis au Parlement avant le 30 novembre 2009. Exposé sommaire : Le crédit impôt recherche fait l'objet de développements dans le dernier rapport de la Cour des comptes qui, si elle se félicite de l'évolution de ce dispositif, n'en attend pas moins de nouvelles évol...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 0 0 Vie étudiante Dont titre 2 0 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 50 000 000 0 Recherche dans le domaine de la gestion des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 30 000 000 0 Vie étudiante Dont titre 2 50 000 000 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la ge...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 100 000 000 0 Vie étudiante Dont titre 2 155 000 000 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la ...

Un rapport sur l'évolution du financement par le budget de l'enseignement supérieur et sur la place des docteurs dans l'économie française est remis au Parlement avant le 30 juin 2009. Exposé sommaire : A la suite de l'adoption de la loi programme sur la recherche adoptée en 2006, le gouvernement avait exposé l'idée, dans le Pacte pour la rec...

Un rapport sur le versement des financements publics et privés à destination des pôles de compétitivité est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009. Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, de proposer de faire le point sur l'évolution des modes de financement des pôles de compétitivité, notamment quant à la ventilation de ces aid...

I. - Après l'alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « 7° bis Le I est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. Toute personne qui met à la consommation ou livre pour la première fois sur le marché intérieur, après fabrication nationale ou introduction intra-communautaire, ou utilise pour la première fois pour les besoins de son activ...

Il est créé, à compter du 1er juin 2009, une écotaxe sur les sacs à déchets ne répondant pas aux normes de biodégradabilité telles que définies par la norme NF EN 13432 : 2000 ou toute autre norme équivalente, permettant leur valorisation par compostage ou biodégradation. Cette écotaxe ne s'applique pas si un accord cadre intervient avant le 1...