Projet de loi de finances pour 2009

Le budget que vous nous présentez, madame la ministre, tient du mirage. Comme l'année dernière, l'annonce est alléchante : 1,8 milliard d'euros supplémentaires ! Cependant, tous ces moyens budgétaires alloués à la recherche, soit 863 millions d'euros dont 620 millions d'euros consacrés au crédit impôt recherche sont en réalité des dépenses ...

Plus on décortique le bleu budgétaire, plus on constate que les paysages sont désolés. En se fondant sur une inflation de 2,9 % prévue en 2008, cette augmentation est amputée de 665 millions d'euros. Sur plus de 24 milliards d'euros de crédits affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche, l'augmentation hors déduction fiscale n'est don...

mes amendements ayant été déclarés non recevables, puisque ces dépenses sont reprises par décret. La situation universitaire a été bien décrite par Mme Karamanli, mais je voudrais revenir sur le « plan Campus » annoncé en décembre 2007 par Nicolas Sarkozy, précisé par vos soins en juillet 2008, et qui devrait être financé par la vente de 25 %...

J'ai déjà connu cela, monsieur Apparu ! J'étais à cette tribune et Mme Haigneré au banc du Gouvernement. Cette année-là, le budget de la recherche prévoyait 200 millions pour les fondations, censés provenir des recettes des privatisations. Où sont-ils ? Si vous les trouvez quelque part dans un document budgétaire, dites-le moi.

Je vais conclure, monsieur le président, mais puisqu'on me dit que ce n'est pas de la communication, je tiens à rappeler qu'on nous promettait il y a cinq ans des millions que nous n'avons jamais vus ! J'aurais aimé vous féliciter, madame la ministre, pour vos succès en matière d'enseignement supérieur et de recherche, mais le constat, au fina...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58-1 de celui-ci, relatif au déroulement de la séance. Nous avons débattu du crédit impôt recherche, sur lequel nous avons déposé des amendements. Or, on vient de nous indiquer qu'ils ne seraient pas discutés aujourd'hui, au motif qu'ils seraient davantage à leur place dans un dispositif fiscal qu...

Contre l'amendement, même si je comprends les motivations de M. Garrigue. Il faut certes donner aux organismes de recherche la même souplesse et les mêmes possibilités qu'aux universités. Cela étant, monsieur Garrigue, vous reconnaîtrez que nous avions une solution simple pour traiter cette question : il suffisait de ne pas supprimer 292 poste...

L'objectif de cet amendement a été abordé par Mme la ministre. J'aimerais, s'il était accepté, que le Gouvernement puisse lever le gage, car je ne souhaite pas, moi non plus, que l'on réduise la part de la recherche spatiale. Vous avez expliqué tout à l'heure, madame la ministre, que le ministre du budget constituait une réserve de précaution,...

Je suis contre cet amendement que je comprends mal ou que je crains de comprendre trop bien. S'il a pour but de favoriser, par respect du Grenelle, un certain nombre de secteurs d'activité de recherche du CEA, notamment dans le domaine du solaire thermique ou de la biomasse de deuxième génération, on ne peut qu'y être favorable. Si, en revan...

Madame la ministre, il s'agit d'un sujet dont nous avons eu l'occasion de parler, et vous nous avez dit y être favorable. En France, un gros effort a été fait pour le doctorat dans le cadre du système LMD, mais le titre de docteur n'est pas reconnu en France comme il l'est chez nos partenaires européens, de sorte que les docteurs français conn...