Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

La violence, en cet instant, elle est exercée par le président !

Où sont les droits du Parlement ?

Madame la garde des sceaux, nous allons avoir le plaisir de parler de droit avec vous. Vous allez devoir, comme nous tous, sacrifier à l'exigence de regarder ce que dit le code. L'article 53-1 évoque les renseignements que fournit l'OPJ à la victime, mais il ne fait mention de l'avocat qu'en parallèle au souhait de celle-ci de se constituer par...

C'est une affiche !

L'ennui, c'est que ces amendements n'ont pas tous la même vocation. Les deux premiers, de M. Vanneste et du groupe SRC, qui ont trait à l'article 462 du code de procédure pénale, portent sur le jugement des délits, conformément à l'intitulé du titre II du livre II dudit code, et non sur d'autres hypothèses. D'autre part, ces deux amendements o...

Alors que le dispositif d'ordre public social avait été instauré pour rééquilibrer la situation entre salariés et employeurs, le Gouvernement et la majorité ont accepté que la primauté de la loi soit altérée par la convention entre partenaires sociaux. Tous nos amendements tendent à rétablir dans le droit du travail les éléments qui permettent ...

On ne peut en même temps prétendre vouloir renforcer la cohésion sociale et déstructurer les liens sociaux en multipliant les ouvertures de magasins le dimanche.

Ce n'est pas faute de vous l'avoir expliqué !

Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'intérieur sur la situation et la nécessaire réorganisation de la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne. Cette circonscription de police s'étend sur le territoire des communes d'Arcueil, de Cachan, de Villejuif, du Kremlin-Bicêtre et de Gentilly, soit une popul...

Monsieur le Président, puis-je reprendre la parole ?

Tumultueuses !

Et surtout de l'État !

Madame la ministre, je souhaite évoquer avec vous la question du supplément de loyer de solidarité, sur des points précis. Vos réponses sont attendues par les acteurs locaux. La loi portant engagement national pour le logement a introduit l'obligation pour les organismes d'habitation à loyer modéré de percevoir un surloyer de solidarité s'ajou...

En premier lieu, je vous remercie, madame la ministre, des éléments d'information que vous avez apportés. Mais le défaut de votre réponse, c'est de faire apparaître que les PLH ne pourront pas prévoir de minoration concernant l'application du SLS ; ce qui, à mon avis, est contraire à l'esprit même de cette réforme. En second lieu, j'appelle vo...

Actuellement, les PLH sont en cours d'examen. La procédure d'adoption de certains a même été interrompue pour inclure le dispositif du surloyer de solidarité. Les règles relatives au délai d'homologation et de vote par les communes et par les établissements de coopération intercommunale rendront impossible l'adoption définitive des PLH avant le...

C'est la question que je vous posais, madame la ministre.

On lui pique des sous ! Comment voulez-vous qu'il fasse, madame la ministre ?

C'est quelque peu simpliste !

Dans les instants les plus importants pour notre assemblée, il faut toujours garder la modestie que tout homme doit avoir à l'endroit du temps. Un jour, cette réforme du règlement que vous essayez de graver dans le marbre sera couverte de poussière, elle sera désuète et n'aura plus de sens, (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

comme toute chose que l'on construit dans l'instant et pour l'instant, et qui nie la portée qui devrait être la sienne, dès lors que l'on touche à l'avenir de notre démocratie. Je le crois tellement que je regrette d'être si impuissant à empêcher cela.