Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

C'était de l'humour !

Le dispositif que vous avez adopté s'appliquera à partir du 1er janvier 2012. Dans le cadre des livraisons à soi-même technique utilisée par les bailleurs sociaux pour des opérations de construction , le bailleur acquitte la TVA à taux plein puis, après achèvement des travaux, reçoit, dans le délai de deux ans, le retour de TVA, c'est-à-dire...

Roulement de tambour !

S'agissant du relèvement du taux réduit de TVA, je voudrais revenir sur deux difficultés déjà évoquées lors de la discussion générale, portant d'une part sur les travaux d'amélioration, réalisés en général par des PME chez des particuliers, d'autre part sur le logement social. S'agissant de l'amélioration chez les particuliers, le dispositif a...

Or la lutte contre le travail illégal était un des objectifs que nous partagions lors de la mise en place de ce dispositif, que vous avez ensuite prorogé de manière pertinente. Cette disposition démontre que désormais vous ne voulez pas vous accrocher aux instruments qui favorisent l'emploi et la croissance. J'ai rappelé hier dans quel cadre l...

Nous nous opposons naturellement à ces deux mesures, qui auront des résultats catastrophiques.

Nous l'ignorions (Sourires.)

J'espère que la majorité entend bien cela !

Et voilà !

Si cela, ce n'est pas de la caricature !

Madame la ministre, mes chers collègues, je souhaiterais prolonger les discussions que nous avons eues au sujet du logement lors de l'examen du projet de loi de finances initiale, discussions qui avaient notamment porté sur les dernières décisions du Gouvernement en la matière : la réduction du PTZ et la suppression du dispositif Scellier. Not...

Zéro !

Les questions qui viennent d'être posées montrent qu'est à l'oeuvre une entreprise de désinformation généralisée sur le contenu et les modalités du projet. Certains se demandent si l'implantation des gares va changer alors qu'est intervenu le décret de validation du schéma d'ensemble, le 24 août dernier, auquel la SGP est dans l'obligation de s...

Les contrats de développement territorial sont à échelle variable et cela pose un problème. Enfin, je tiens à indiquer que le sud de Paris, ce n'est pas seulement le plateau de Saclay. Certes, on transfère de grands établissements du Sud parisien au profit de Saclay, comme l'École normale supérieure de Cachan ou l'École centrale de Châtenay-Ma...

Ridicule !

Le texte porte sur quatre enjeux fondamentaux du logement. Pour éviter les expulsions les locataires de bonne foi, véritable insulte à nos valeurs, on peut interdire l'expulsion, comme le propose le texte, ou rendre obligatoire l'offre d'un logement alternatif. Nous nous félicitons que, dans la loi de finances, le Gouvernement ait accepté pou...

Hier soir, lorsque nous avons examiné l'amendement du Gouvernement visant à réduire les dépenses relatives aux élections présidentielles, on nous a expliqué que la classe politique devait être exemplaire. Il y a quelques jours, lorsque nous avons adopté le dispositif tendant à faire baisser le niveau de remboursement des dépenses des candidats...

Personne ne parle de cela ! Ce n'est pas le problème !

Exactement !

Nous avons souhaité nous arrêter un instant sur cet article, qui aborde un problème que nous n'avons cessé de placer au coeur des débats dans cet hémicycle, celui du caractère exagéré des loyers. L'article 42 propose de taxer annuellement le loyer, dans les zones tendues et pour les tout petits logements, lorsque son montant dépasse une certain...