Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

C'est cela la République. Mais vous n'avez pas été capable de tracer la frontière entre les politiques libérales que vous avez le droit de mener, puisque vous avez la majorité, et ce que la République imposait. Vous avez claqué la porte : ces immeubles, ces centres on ne les construira pas. C'est là une terrible erreur que nous tenterons, avec ...

Je ne partage absolument pas la réflexion de notre rapporteur général. Nous avons-nous aussi rencontré des professionnels, notamment les plus directement impactés par ce dispositif, c'est-à-dire les organisations qui fédèrent les artisans et les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics, donc les entreprises qui effectuent des trav...

Vous venez de dire, monsieur le rapporteur général, que la CAPEB n'est pas hostile à cette mesure. Je soutiens pour ma part le contraire. Demain, la CAPEB pourra donc dire lequel de nous deux traduit très exactement son sentiment. Je pense que c'est moi. Je ne vous reproche pas, monsieur Carrez, d'argumenter. Vous en avez la capacité et la légi...

Je prétends, tout comme François Scellier qui l'a légitimement revendiqué, ne pas être irresponsable. Nous nous trompons totalement de stratégie. J'ai assisté toute la journée à la rencontre parlementaire coprésidée par Étienne Pinte, rencontre au cours de laquelle a été examiné le rapport du comité de suivi pour la mise en oeuvre du droit au ...

Cela me fait peur de vous entendre parler ainsi !

J'ai dit que la crise devait s'arrêter à la porte des logements sociaux !

Il en faut trois fois plus !

Ce n'est pas un problème de courage, c'est un problème de responsabilité !

On parle de la TVA !

Je n'ai accusé personne. Nous demandons simplement que le taux de la TVA sur les logements sociaux ne soit pas relevé !

Nous avons voté pour !

Je tiens à rappeler que l'ensemble des centres d'hébergement et d'accueil était quasiment au bord de la faillite l'été dernier quand le Premier ministre s'est engagé à prévoir dans la loi de finances la somme de 75 millions d'euros susceptible de leur permettre de boucler les actions de l'année et de commencer celles de l'année prochaine. Nous ...

Je pense que M. le Premier ministre savait parfaitement que les crédits avaient augmenté de 40 %, mais il a tout de même dit aux associations et aux centres d'hébergement qu'il allait leur assurer un versement supplémentaire de 75 millions parce qu'il avait bien compris qu'il fallait que ces structures fonctionnent jusqu'à la fin de l'année et ...

Je ne développerai pas la présentation de cet amendement puisque nous avons déjà évoqué ce qu'il induit : la volonté de maintenir le taux de TVA à 5,5 % pour l'ensemble des opérations liées à la construction, à l'amélioration du logement et à l'ensemble des services utilisés par les bailleurs sociaux. Je maintiens cet argumentaire en regrettan...

En effet ! Je sais néanmoins qu'il existait deux taux auparavant, madame la ministre : un taux normal et un taux réduit. Or, si, comme vous l'indiquez, le taux à 7 % est le taux réduit, comment s'appellera le taux à 5,5 % que vous maintenez pour un certain nombre de prestations ? J'en viens à ma deuxième question, naïve mais vraie : si vous m...

Il y aura donc deux taux réduits. Voilà un aveu ! (L'amendement n° 280 n'est pas adopté.)

S'il existe un taux à 19 %, un taux réduit à 7 % et un taux réduit à 5,5 %, le taux à 7 % est-il un taux intermédiaire ?

C'est un taux intermédiaire réduit !

Quelle salade ! (Sourires.)

Cet amendement est une ultime tentative pour éviter que les travaux d'amélioration des locaux d'habitation réalisés chez des particuliers ne supportent le taux réduit intermédiaire de 7 %. Je n'ai pas besoin de répéter des arguments que nous développons depuis le début de l'examen de l'article 11.