Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Si la crise du logement n'était pas si grave, on pourrait s'amuser d'un ultime gadget proposé à quelques semaines de la fin de notre mandature. Je tiens cependant à exprimer ma vive irritation face à cette initiative scandaleuse au regard de l'enjeu de cette crise. Si c'est là tout ce que la majorité et le Président de la République ont à offri...

C'est nul !

Les PLS n'existaient pas lorsque nous étions au pouvoir !

En travaillant sur les plans locaux d'urbanisme (PLU).

Quelle est la différence entre un document et une note d'information ?

Vous devrez apporter des précisions rédactionnelles en séance publique, monsieur le secrétaire d'État, afin d'éviter les contentieux suite à d'éventuels recours sur les délibérations des conseils municipaux.

Ça veut dire quoi, ça ?

C'est n'importe quoi !

Et les PLU ?

Je souhaite à mon tour remercier nos deux collègues, ainsi que la Cour des comptes, pour tout le travail accompli. Dans le domaine extrêmement complexe de l'accueil et de l'hébergement des sans-abri, les bonnes intentions ne suffisent pas à faire une politique. Toute la difficulté est de donner à nos structures publiques la capacité de prendre ...

Le système actuel est organisé entre, d'un côté, l'État actionnaire des deux grandes entreprises de transport et, de l'autre, le STIF, la région et les départements. Lors du débat législatif sur le Grand Paris, on s'est interrogé sur la cohérence de cet ensemble. Ne peut-on envisager, à des fins de plus grande efficacité, sa refonte globale, d'...

Lors de la célébration d'un mariage, le maire est tenu de rappeler aux époux que, aux termes du code civil, « chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants » et que « toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement ».

Et la hausse des agressions contre les personnes ?

C'est faux !

Arrêtez !

M. Defait a expliqué que la mise en place du cadencement a conduit la RATP à supprimer sur la ligne B sud certains omnibus et certains arrêts de trains, de façon à fluidifier le trafic. De quelles informations avez-vous disposé pour anticiper le phénomène ? Cette réforme a-t-elle eu un impact sur la régularité ? Quelles explications les opérate...

Le chocolat devrait l'être !

Il s'agit de faire bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % la fourniture de logements et de nourriture dans les lieux de vie et d'accueil mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. J'appelle à nouveau votre attention, et je réitérerai tout à l'heure pour le logement, sur les conséquences qui vont résulter de ...

Il s'agit de reprendre les amendements que nous avions déposés en première lecture tendant à écarter du dispositif de hausse de la TVA à taux réduit les logements PLAI, c'est-à-dire les logements locatifs destinés aux publics les plus modestes, que ce soit en accueil logement ou en foyers spécialisés. J'observe que l'amendement présenté par le...

La rédaction que nous suggérons pour l'article 11 tend à écarter du dispositif de revalorisation du taux réduit de TVA l'intégralité du logement social. Le coût de la mesure, que les acteurs du logement social vont assumer à compter du 1er janvier, a été estimé par leurs soins à environ 240 millions d'euros, auxquels s'ajoutera une somme pratiq...