Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec
3091 interventions trouvées.
Ni de perquisitions ?
Il y a, d'un côté, la question des libertés individuelles, M. le rapporteur général vient de le rappeler, mais il y a aussi, de l'autre, le risque d'une nullité de procédure. Ce serait une catastrophe si, dans le cadre de leurs investigations tout à fait légitimes et nécessaires à la recherche des fraudes, les règles du code de procédure pénale...
Nous avons déposé ces amendements pour tenir compte de la situation des ménages les plus modestes qui doivent faire face aux obligations de paiement de leur loyer et de leurs charges. Nous avons pour habitude, les uns et les autres, de prendre pour indicateur le taux d'effort des ménages pour le paiement des loyers. Ce taux ne cesse de croître,...
C'est bien le problème !
C'est presque trop beau ! Il ne faut pas y toucher !
Cet amendement est soutenu par de nombreux députés, dont notre collègue Laurent Cathala, député-maire de Créteil, qui a été très actif dans la gestion du dossier de transmission et de vente du patrimoine de la société ICADE, l'ancienne Société centrale immobilière. Le problème est simple. Nous souhaitons que l'ensemble de ce patrimoine bénéfic...
Absolument !
Les désaccords politiques, les contradictions entre nos analyses et, partant, nos décisions, sont possibles, mais nous partageons un patrimoine républicain : le respect de la parole donnée. La majorité doit, je crois, respecter cette exigence, ce dont je la sais capable tout autant que nous. Le vrai problème, c'est que le Gouvernement et la Ca...
Bien sûr !
C'est d'une grossièreté, monsieur le ministre ! C'est de la politique politicienne !
J'en appelle à un débat d'un autre niveau !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, chers collègues, 3,6 millions de personnes sont mal logées, 5 millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement et plus de 10 millions de personnes sont touchées par cette crise. Pour trois Français sur quatre, il est difficile de se loger ; 1,2 million de mén...
Afin de compenser ce désengagement, dans un total mépris de ses partenaires historiques, l'État a pillé les fonds du 1 % pour financer l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et l'Agence nationale de l'habitat dont l'avenir est plus qu'incertain. Il a ponctionné les HLM, si bien que de nombreux organismes ont stoppé net des projets de con...
Comment ne pas vous interpeller sur le gouffre financier des défiscalisations les Robien, Borloo et autres Scellier , totalement injustes et inefficaces, qui ont coûté les trois dernières années, entre 2009 et 2012, plus de 2,9 milliards d'euros à l'État ?
Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, tous ces dispositifs aux effets inflationnistes n'ont pas permis de produire des logements abordables. Ils resteront le symbole de l'injustice fiscale que vous devez assumer avec votre gouvernement et le Président de la République. Au-delà de vos choix dogmatiques, je veux dénoncer également votre ...
notamment face aux mauvais élèves de la loi SRU, qui a pourtant permis, je veux le rappeler, de construire plus de 300 000 logements sociaux en dix ans, mais pas dans tous les territoires de la République. Enfin, il m'est difficile de vous interpeller sur la lutte contre la cherté du logement, puisque vous n'avez rien fait pour aider à la sol...
Leur population baisse !
Si vous comptez les PLS, c'est de la foutaise !
