Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

a souhaité que la sous-commission suive la mise en oeuvre des orientations budgétaires : en effet, il constate un décalage croissant entre les autorisations d'engagements votées par le Parlement et la consommation des crédits de paiement.

Le collectif budgétaire pour 2007 projette d'annuler 315 millions d'euros sur la mission « Ville et logement » et 76,2 millions d'euros d'autorisation d'engagement des annulations qui devraient principalement concerner les aides personnelles au logement et le programme de rénovation urbaine. Au-delà de l'absence d'indicateur de suivi, qui con...

C'est regrettable pour le Parlement qui doit voter la loi de finance, mais c'est surtout dommageable pour les citoyens, qui en subissent lourdement les conséquences. L'annulation des crédits du programme « Aide à l'accès au logement », d'un montant de 76,2 millions d'euros, est justifiée par une surestimation des prévisions des dépenses du Fon...

À l'occasion de la discussion budgétaire 2008, nous avions exprimé nos inquiétudes concernant le décalage important entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement. Ce différentiel s'est encore aggravé et je vous invite à lire ce qu'en dit M. le rapporteur général, à la page 26 de son rapport. M. Carrez s'interroge sur le fait d...

Vous n'avez pas dit un mot sur les familles des victimes !

Ce n'est pas vrai !

Cinq ans !

Bien sûr, c'est inapplicable !

800 000 !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en matière de logement et d'hébergement, voici venu le temps des constats et de la vérité : celle des réalités concrètes vécues par un nombre croissant de Français. Le mal-logement gangrène notre société, car, non seulement nos concitoyens connaissent des conditions de vie d'une ...

Les constructions progressent, c'est vrai, mais elles sont totalement inadaptées à la demande des populations, inopérantes sur les territoires où le besoin est le plus important et elles mobilisent des moyens financiers inappropriés, mal affectés, et donc inefficaces. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Égoïsmes, ségrégations territoriales, notamment urbaines, stratégies clientélistes ajoutent à ces mauvaises méthodes

sans que l'État en prenne la mesure, en dénonce les auteurs et en combatte les effets les plus intolérables là ou nos concitoyens les subissent : c'est l'article 55 de la loi SRU. La politique libérale menée depuis 2002 a placé le logement au rang d'une marchandise ordinaire, source de profits pour ceux qui ont le plus de moyens et le moins de...

produit fiscal servant les stratégies de régulation budgétaire, hypothéquant gravement les capacités qu'aura l'État, à l'avenir, de préserver la justice sociale, l'égalité des droits et la solidarité. Et ce gouvernement s'est empressé, en juillet dernier, d'amplifier cette politique en se fourvoyant dans des mesures qui, après avoir augmenté ...

et quel manquement à cette obligation, pour l'État républicain, de demeurer le garant de la mise en oeuvre, sur tous les territoires et pour chacun de nos concitoyens, du droit à se loger, selon ses moyens et ses besoins, décemment et dignement.

Cette exigence constitutionnelle est impérieuse, mais elle a trouvé, dans la loi qui institue le droit au logement opposable du 5 mars 2007, une nouvelle expression dont les conditions de conception, de mise en oeuvre, comme les moyens d'application, ont déjà tragiquement révélé leurs limites. Croyez-vous que le budget du logement et de la vil...

Mardi dernier, Mme Christine Boutin nous laissait comprendre que ce budget n'était que très peu le sien

et qu'il nous faudrait attendre celui de 2009.

On comprend ce qu'elle veut dire. Cependant, la question du logement et de l'hébergement ne peut attendre : il y a urgence, nous devons faire immédiatement les choses importantes. Ce budget est celui de la défausse, du désengagement et donc de l'irresponsabilité avérée de l'État. Monsieur le ministre, seuls 17 000 logements sociaux de plus qu...

En d'autres termes, ce qui est dit n'est pas la vérité de ce qui a été fait. Combien faut-il construire de logements PLAI afin de résorber les listes d'attente et a fortiori permettre la sortie des centres d'accueil d'urgence ? Il en faudrait 40 000 et vous en budgétez 20 000.