Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

L'effet des opérations de renouvellement urbains et la loi DALO risquent fort d'accentuer la crise du logement et de l'hébergement. Ce budget est aussi irresponsable. Nous considérons que le logement n'est pas un produit fiscal et nous dénonçons une politique fiscale qui coûte trop cher à l'État sans avoir le moindre impact, sans le moindre ef...

En 2008, la déductibilité des intérêts d'emprunt « coûtera » 440 millions d'euros et jusqu'à 4,5 milliards en 2013.

Le dispositif Robien, qui laisse des logements libres non occupés, coûtera 400 millions d'euros. Nous déposons un amendement visant à sa suppression, ce qui permettra, par exemple, d'augmenter la part de logements très sociaux dans le budget 2008. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Au total, dans ce ...

Ces cadeaux fiscaux accompagnent la réduction de 30 millions d'euros de la dotation de solidarité urbaine pour les quartiers.

Enfin, ce budget est décalé par rapport aux conditions de vie des Français.

Le logement est la première dépense des ménages devant l'alimentation, puisqu'ils y consacrent 24,7 % de leur budget mensuel. Plus de 6 millions de personnes bénéficient aujourd'hui des aides au logement. Or, premier constat, la part de l'État ne progresse pas suffisamment dans l'aide à la solvabilisation des ménages. Je veux rappeler que, selo...

Dans ce contexte, nous avons déposé un amendement pour corriger cet effet.

Les mesquineries sur l'augmentation de la participation de un euro pour chacun des 6 millions de bénéficiaires, soit 72 millions d'économies réalisées sur le dos des locataires, relève de la plus odieuse des politiques quant on les rapporte aux avantages fiscaux que votre budget octroie à certains.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, je veux rappeler, au nom de mon groupe, que l'État est responsable de la politique du logement et garant du droit au logement ainsi que de la solidarité nationale et de l'équité territoriale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce budget s'inscrit dans la cont...

Il est dommage que la discussion ne s'achève pas en présence de Mme Boutin !

Ce n'est pas comme ça qu'elles ont été conçues !

Que prouve l'amendement du rapporteur spécial, que nous approuvons ? Que la ligne d'hébergement d'urgence inscrite dans ce budget est insuffisante je pense que nous partageons tous ce point de vue à l'aune de ce qui se passe actuellement et pas seulement dans les rues de Paris. L'amendement tente de corriger cette insuffisance et la non-pri...

Mais le jour où je n'aurai plus de passion, vous pourrez considérer que je n'ai plus de vie. (Sourires.) Je crois en tout cas que nous partageons tous l'analyse que la stratégie budgétaire de l'État en ce qui concerne le logement d'urgence nous mène droit dans le mur, si elle n'est pas révisée à la hausse, de même que nous allons droit dans le...

Cet amendement a pour objet d'accentuer l'aide à la solvabilisation des ménages. Il consiste à intégrer dans la ligne « aide à l'accès au logement » 15 millions d'euros, qui correspondent en réalité au montant non versé aux bénéficiaires en application de la règle qu'on ne verse pas l'aide au logement si elle est inférieure à 15 euros par mois....

Nous avions suggéré, mais la majorité l'avait également proposé, plusieurs solutions comme celle d'instituer un versement par trimestre. Verser 15 euros par mois est peut-être difficile, mais verser 45 euros par trimestre est déjà plus facile. Après tout, la police de la route nous demande bien de payer des amendes de 10, 12 ou 13 euros, chacun...

Non, il a été ramené à 15 euros l'année dernière.

Vous n'êtes pas un spécialiste du logement.

Non !

Monsieur le ministre, je ne vous fais pas grief de ne pas connaître toutes les particularités de la politique du logement.

Ce n'est pas du tout mon intention, je vous prie de me croire. Mais notre divergence montre simplement la difficulté dans laquelle nous sommes de devoir travailler avec le ministre du budget, qui a une vue globale sur le budget, pertinente et très compétente, et pas avec le ministre qui a suivi nos débats en commission élargie et qui a une conn...