Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec
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Remarquable ! Tout est dit !
Que n'avez-vous agi il y a cinq ans ?
Comme le Président de la République l'est avec sa majorité ?
L'état de grossesse est protégé par le droit !
Les femmes enceintes bénéficient d'un statut spécifique protégé par la loi, qui n'a rien à voir avec un état pathologique mais qui leur confère certains droits. Quelle que soit l'évolution des textes législatifs, et notamment dans la loi du 31 mars 2005 relative à l'organisation du temps de travail, il a toujours été considéré que la femme ence...
Il a le droit de quitter l'hémicycle et de faire une déclaration !
Parce que ce texte, ce n'est pas de la politique politicienne ? C'est la meilleure !
Ne vous excusez pas de défendre les salariés !
C'est incroyable !
Excellent !
Exactement !
Nous en reparlerons !
Très bonne question !
C'est évident !
Ce dispositif conduit également à atomiser l'application des conventions. C'est un problème juridique important. L'article L. 212-15-3 du code du travail dispose que, dans le cadre d'une convention de forfait jour, un salarié peut négocier individuellement avec l'employeur, mais seulement si la convention le prévoit. Avec l'alinéa 3 de l'articl...
Il s'agit de compléter l'alinéa 3 de l'article 1er, aux termes duquel « la majoration de rémunération, qui ne peut être inférieure à 10 %, est négociée entre le salarié et le chef d'entreprise ». L'amendement précise que la majoration de la rémunération « est fixée à 25 % lorsque le nombre de jours de travail accomplis dépasse le plafond légal ...
S'il y avait eu un décompte des mains levées, madame la présidente, je vous assure que mon amendement aurait été adopté, car la rapidité avec laquelle vous avez procédé vous a empêché de voir que nombre de nos collègues de la majorité n'avaient pas levé la main. Je ne vous en fais pas le reproche et ne veux pas provoquer d'incident, mais j'aim...
Elle sourit parce qu'elle va vous démontrer que c'est faux !
C'est tout un art !
