Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous proposons de ramener le délai de restitution du dépôt de garantie de deux mois à un mois.

L'amendement vise simplement à mettre à la charge du bailleur l'obligation de présenter au locataire les factures attestant d'éventuelles réparations au moment de la restitution du dépôt de garantie. Je crois savoir que l'obligation qui incombe actuellement aux bailleurs ne résulte pas de la loi, mais d'une disposition réglementaire relative à ...

Je le maintiens, monsieur le président. Madame la ministre, dois-je comprendre d'après ce que vous avez dit que, si la commission nationale concluait au bien-fondé d'un tel dispositif, vous élargiriez l'application de sa décision ? Actuellement, une décision n'engage que les adhérents aux associations de locataires ou de propriétaires. Afin de...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

M. Brottes tient beaucoup à cet amendement. Il a du reste à plusieurs reprises déjà évoqué le problème de la colocation. Cet amendement vise à ouvrir aux bailleurs sociaux la possibilité de recourir à la colocation, ce qui leur est actuellement impossible. La mesure, qui concernerait non seulement les étudiants, mais également de jeunes travai...

Je tiens à rappeler que François Brottes, qui coordonne le travail des commissaires socialistes à la commission des affaires économiques, a déjà posé le problème de la colocation à plusieurs reprises, la première fois, si ma mémoire est bonne, au cours de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. La mesure propos...

Madame la ministre, je n'ai jamais rien dit de tel !

Ce que j'ai dit, c'est que, même si M. Delebarre est un ami politique, sa signature n'engage pas notre appréciation en tant que législateurs. Nous faisons la loi et souhaitons pouvoir continuer à la faire ! Dans un grand nombre de domaines, l'Union nationale des HLM a été soit en désaccord, soit en accord avec le Gouvernement, quel qu'il soit, ...

L'amendement n° 153 est défendu.

Je souhaite soutenir l'amendement n° 154 uniquement pour avoir le plaisir d'entendre Mme la ministre nous rappeler qu'elle a l'objectif de revisiter bientôt l'amortissement Robien. Il va de soi que je maintiens cet amendement, qui vise à le supprimer.

Il est défendu.

Il est défendu.

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'opposera lui aussi à ce texte. Nous avons porté le problème du pouvoir d'achat dès les premières semaines de la mandature et, depuis le mois de septembre, sans discontinuer, au cours des différents débats, parce que nous connaissons les problèmes actuels des Français. In limine litis, ...

Comme d'habitude !

On ne doit pas entendre les mêmes commentaires que vous à la sortie de l'Élysée, de Marigny, de Matignon ou de votre ministère, parce que je ne suis pas certain que l'unanimité dont vous vous faites l'écho se soit propagée dans toute la France ce soir. Je ne suis pas certain que les syndicats aient totalement approuvé ce qu'ils ont entendu à Ma...

Je souhaite, madame la présidente, souligner la pertinence de cet amendement, qui nous fait gagner un peu de temps sur le texte actuellement en examen. Je rappelle que la difficile réforme de la réglementation des tarifs de l'énergie a provoqué une situation tout à fait anachronique. En effet, un particulier, même s'il n'a pas fait le choix de...

Personne ne le comprend comme cela !

Le stock !