Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Excellent !

Ce que dit Le Monde, ce ne sont pas des menaces : c'est de l'intelligence et de la responsabilité !

Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville. Madame Boutin, je souhaite en effet évoquer avec vous les difficultés que subissent nos compatriotes pour se loger. La progression des dépenses liées au logement dans le budget de tous les ménages, l'augmentation insupportable des loyers et les risques d'expulsions qui en déco...

d'agir aussi pour renforcer l'article 55 de la loi SRU. Voilà quelques-unes des mesures que nous proposerons mardi à l'occasion de l'examen de notre texte. Madame la ministre, notre groupe vous demande

si vous acceptez de débattre de nos propositions (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et de permettre à la majorité d'élaborer avec l'opposition des mesures à même d'apporter immédiatement des réponses concrètes aux difficult...

, rapporteur, a rappelé que cette proposition de loi était le fruit d'une réflexion menée depuis un an et demi sur la politique du logement, par les groupes socialistes de l'Assemblée nationale et du Sénat, en étroite collaboration avec les élus, les bailleurs sociaux et les militants. Cette réflexion avait en outre été entamée dans le cadre de...

a répondu aux interrogations portant sur l'opportunité de l'examen de cette proposition de loi, en rappelant que celle-ci était le résultat d'une participation très active et continue de son groupe sur le thème du logement. Il a également réaffirmé qu' un véritable changement de cap était aujourd'hui nécessaire. Le PLS, notamment parce qu'il ne...

Zéro !

a rappelé que le livret A était un outil au service du logement social, dans le cadre d'une stratégie de construction, de réhabilitation, d'acquisition, mais aussi de renouvellement urbain. Or la part des financements du renouvellement urbain paraît très désavantagée au regard de leur importance, notamment en direction des collectivités locales...

a rétorqué qu'il n'était pas besoin de délibération pour que son office le fasse. Ainsi la société Bouygues construit elle aussi 30 % de logements sociaux. D'ailleurs, personne ne construit dans la ville de Cachan s'il ne s'aligne pas sur la stratégie de développement.

Je demande la parole, monsieur le président.

Je demande la parole pour un rappel au règlement, au titre de l'article 58-1.

Soit, mais dans l'intérêt du débat, quand un amendement est déposé et qu'il fait l'objet d'observations de la part de la commission, il est légitime que tout le monde s'exprime. Si le retrait de l'amendement ne sert qu'à accélérer la discussion, cela nous conduira à revenir sur le sujet lors de l'examen de l'amendement suivant. Je trouvais très...

Monsieur le président, je vous signale que vous ne m'avez même pas demandé si je voulais le faire.

J'ai levé la main. Monsieur le président, j'ai la prétention de fréquenter un tout petit peu cet hémicycle

Quand je lève la main, si vous ne me donnez pas la parole pour que je puisse soit intervenir, soit reprendre l'amendement, le débat est fermé. Cela nous contraindra à reprendre nos arguments lors de l'examen d'autres amendements. Monsieur le président, ne laissez pas de tels sujets échapper au débat.

Je souhaite clarifier la situation qui résulterait de l'adoption de ces amendements. En premier lieu, la récidive n'y est nullement mentionnée, sinon dans l'exposé sommaire : le dispositif corrigez-moi si je me trompe est applicable dès la première décision, dès lors qu'elle entre dans les critères. Il est donc abusif, dans l'argumentaire ...

Je pose notamment la question à ceux qui, lors des auditions de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, ont entendu des jurés de cours d'assises. Enfin, et j'en termine, vous faites sauter tous les verrous, et plus rapidement encore qu'on ne l'imaginait. Nous attendions que vous nous soumettiez un texte un ou deux ans ap...

Pouvez-vous nous préciser, madame la garde des sceaux, combien de condamnés sont dès aujourd'hui concernés par le dispositif, sachant qu'un amendement tendant à instaurer sa rétroactivité va bientôt nous être soumis ?

C'est notre devoir !