Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Pas du tout ! C'est une très bonne formule !

Très bien !

Vous allez encore plus vite en besogne qu'on ne le craignait !

C'est pour cela qu'elle sera rétroactive !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la rétention de sûreté est une privation de liberté. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est donc une atteinte à un droit fondamental qui doit avoir une cause, répondre aux critères de nécessité et de proportionnalité, et s'exercer dans des conditions écartant toute modalité infamante ou dégradante. Toute politique pénale implique une réflexion sur le droit de punir, le sens de la peine, les modalités de celles-ci et une réflexio...

Et le premier devoir de l'État, dans la conduite d'une telle politique, est celui de vérité et du réalisme. Sa plus haute responsabilité, c'est que cette politique n'altère jamais sans raison les libertés individuelles.

Mais qu'est-ce que la dangerosité ? Être dans l'opposition, par exemple ?

Votre projet de loi, comme le prouve d'ailleurs la teneur de nos débats, est inspiré par une émotion légitime, suscitée par des drames dont personne ici ne méconnaît la gravité et les conséquences douloureuses.

Il s'inscrit dans une surenchère répressive que la majorité actuelle comme la précédente a instaurée comme unique vecteur de la loi pénale. Il atteste singulièrement les limites de cette fuite en avant reposant sur le mythe de la tolérance zéro et du risque zéro.

C'est pour cela qu'ils veulent y rester !

D'une certaine manière, votre texte est un désaveu cinglant à la politique menée depuis près de six ans, du tout-carcéral, sans réelle démarche pénitentiaire et au détriment de la véritable politique pénale que j'évoquais à l'instant. Celle-ci devrait d'abord être fondée sur un vrai travail de concertation et de coordination entre tous les acte...

Ça bricole sec !

L'indigence du secteur psychiatrique dans le monde carcéral, celle des moyens des services d'insertion et de probation, les conditions de détention et les conditions de travail du personnel pénitentiaire, l'insuffisance du nombre de juges d'application des peines et de conseillers d'insertion et de probation, c'est cela qui est d'abord le coeur...

C'est la première fois en 200 ans qu'un tel type de mesure sera pris !

Pourquoi ne voulez-vous pas faire, de la longue peine, un temps utile, en prévoyant un véritable accompagnement permettant au condamné d'envisager sa sortie avec un vrai projet de vie et un suivi, notamment thérapeutique ?

Vous serez l'auteur de cette infamie ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cette loi est donc un rendez-vous manqué alors qu'il s'agit d'améliorer la prise en charge des délinquants, de les aider à préparer leur sortie et donc d'éviter la récidive.

De plus, après l'exécution d'une longue peine, fonder l'enfermement sur l'état de dangerosité de la personne, sans commission d'infraction, consacre une « justice » virtuelle ou plutôt une « non-justice », à l'opposé de nos valeurs républicaines et démocratiques et de notre tradition juridique, où l'individu est appréhendé comme un être en deve...

En réalité, vous introduisez une élimination sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Votre dispositif repose non sur le fait commis, mais sur le risque d'en voir commettre un autre. Êtes-vous prêt à assumer ce bouleversement alors même que la dangerosité est, au-delà d'une définition théorique et ...