Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec

Vous parlez d'or, madame Brunel, mais bizarrement, lorsque c'est nous qui le disons, nous avons tort !

Le ministre est atteint du syndrome de l'échec ! (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi pour la performance de la sécurité intérieure, annoncé depuis 2007, aurait pu être l'occasion pour le Gouvernement de tirer les enseignements d'une législation répressive aussi pléthorique qu'inefficace. Vous auriez pu renoncer à une politique du chiffre, imposé...

Ainsi, votre projet de loi, parce que vous continuez à vous fourvoyer dans de vieilles recettes pour guérir des maux chaque jour renouvelés, porte les germes du prochain texte, tout aussi peu efficace, que vos services sont sans nul doute en train de préparer dans la perspective de la prochaine élection nationale. Ce projet de loi s'inscrit da...

Il est aussi imprégné d'un parfum particulier : celui du renoncement. L'État se désengage de tous les secteurs publics en se défaussant, au mieux sur les collectivités territoriales, au pire sur les particuliers pour l'organisation de leur propre sécurité, y compris dans l'espace public. Ce sont là des signes inquiétants lorsque, jour après jou...

Quant au renforcement des pouvoirs de la police municipale, il s'inscrit dans le même esprit et, pire, entretient une confusion très dommageable. Alors que la révision générale des politiques publiques a conduit à une réduction sans précédent des effectifs, compromettant certaines des missions premières de la police nationale, le Gouvernement s...

Très bien !

Très bien !

Bien sûr !

Et pourquoi ?

Quand c'est nous qui le disons, on nous rétorque que c'est faux !

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, madame la secrétaire d'État chargée de l'Outre-mer, permettez-moi de saluer l'arrivée dans l'hémicycle, en ce moment même, d'une de nos collègues, membre de la majorité, qui sera donc seule à siéger de ce côté de l'hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous lui exprimons notre gratitude car elle donne enfin à notre débat un véritable caractère démocratique. Nous regrettons l'absence de M. Marleix. C'est par sa voix que le Gouvernement a provoqué ce débat et qu'il a inscrit ce projet de loi à l'ordre du jour : il doit être présent dans l'hémicycle. Nous constatons que le secrétaire d'État qu...

Célébrons donc la magnificence de la grande réforme institutionnelle et constitutionnelle : elle a conforté le caractère contradictoire des débats parlementaires, elle a conforté la réflexion citoyenne et démocratique menée par les députés ! Il n'y a qu'à voir les bancs de la majorité qui, il y a encore un instant, étaient totalement vides

Pas du tout ! Il a tout mis dans sa poche !

Quand on prétend que la réforme constitutionnelle a permis le retour du Parlement dans le débat démocratique, ou que l'on a réformé le Parlement pour améliorer le rôle des élus de la nation dans l'élaboration de l'action publique et de la politique gouvernementale, on se moque des citoyens ! Je regrette que l'on ne puisse pas convoquer ce mati...

Avant de traiter du fond du projet de loi, permettez-moi de revenir sur ce calendrier bien singulier que nous impose le Gouvernement. Il me paraît pour le moins incohérent, si ce n'est qu'il témoigne fortement, concrètement et démonstrativement de la préemption partisane de nos institutions. En effet, comment ne pas s'étonner d'être amenés à d...

Nous ne sommes pas dupes de cette approche séquentielle. Je dénonce cette manoeuvre qui tronque le débat. Elle montre bien que le Gouvernement tient les fondements du suffrage universel dans un mépris total. Ce projet de loi annonce également une remise en cause insidieuse de la décentralisation. C'est donc à l'aune de la réforme des collectiv...

C'est inexact ! Nous sommes méprisés, nous l'avons été ce matin encore !

Ceux qui attendaient des économies de votre réforme risquent d'attendre longtemps ! D'autant que cette nouvelle organisation territoriale va imposer des investissements supplémentaires pour accueillir dans des conditions de confort au moins élémentaires les nouveaux conseillers territoriaux au sein des conseils régionaux. Non seulement cette r...