Les interventions de Jean-Yves Cousin sur ce dossier
8 amendements trouvés
09/11/2009 — Amendements N° 232 à 232C rectifiés au texte N° 1946 - Article 47 (Rejeté)
M. Trassy-Paillogues, M. Lejeune, M. Jean-Yves Cousin, M. Luca, M. Myard, M. Gaudron, M. Bonnot, M. Méhaignerie, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 47, tel qu'il est prévu, avance d'un an le calendrier de durcissement du bonus-malus sur lequel les constructeurs ont bâti leurs programmes industriels et c'est dans cet esprit qu'avait été pris le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 prévoyant que les seuils seraient abaissés de 5 gramm...
22/10/2009 — Amendements N° 709 à 709A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...
Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa du I de l'article 100 bis, après le mot : « pratique », sont insérés les mots : « à titre amateur ». II. - À l'article 84 A, après le mot : « sportifs », est inséré le mot : « amateurs ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de mani...
22/10/2009 — Amendements N° 126 à 126A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Tardy, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Albarello, Mme Vautrin, M. Jeanneteau, M. Flajolet, M. Decool, M. Lefranc, M. More...
Après l'année : « 2007 », la fin du IV de l'article 67 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est ainsi rédigée : « , du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2008 et du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2009. ». Exposé sommaire : Cette mesure a pour objet de reconduire la taxe exc...
17/10/2009 — Amendements N° 38 à 38A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'article 84 A, après le mot : « sportifs » est inséré le mot : « amateurs ». 2° Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa l'article 100 bis, après le mot : « pratique » sont insérés les mots : « à titre amateur ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pa...
17/10/2009 — Amendements N° 34 à 34A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...
L'article 155 B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux sportifs professionnels. ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de manière directe ou indirecte, les effets de la crise, les rémunérations des sportif...
17/10/2009 — Amendements N° 151 à 151A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Luca, M. Boënnec, M. Myard, M. Vialatte, Mme Grosskost, M. Wojciechowski, M. Goasguen, M. Nicolin, Mme Levy, M. Mo...
L'article 235 ter ZB du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 235 ter ZB. - À compter du 1erjanvier 2010, lorsque leur bénéfice imposable est, au titre de l'année considérée, supérieur de plus de 10 % au bénéfice de l'année précédente, les sociétés se livrant à titre principal à des opérations de mise à la con...
17/10/2009 — Amendements N° 13 à 13A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Couanau, M. Jean-Yves Cousin
Les c) à f) du 2. de l'article 1649-0 A du code général des impôts sont supprimés. Exposé sommaire : À défaut de revenir dans l'immédiat sur le bouclier fiscal, il est proposé d'exclure de son assiette les contributions sociales et les impôts locaux à un moment où la participation de tous au redressement des budgets sociaux est particulièreme...
17/10/2009 — Amendements N° 135 à 135A au texte N° 1946 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Boyer, M. Bignon, M. Loïc Bouvard, M. Calméjane, M. Colombier, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool, M. Ferrand, M. Gou...
1. - À l'article 278 bis du code général des impôts, le c) du 2° est supprimé. 2. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'application, au papier à rouler les cigarettes, d'un droit de consommation au taux normal de 58,57 %, dans les conditions prévues aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...
