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Les Alsaciens, je l'ai dit, tiennent à leur droit local comme à la prunelle de leurs yeux. En première lecture, il nous semblait évident que le droit local courait un risque d'inconstitutionnalité. Je vous remercie, madame la garde des sceaux, de nous confirmer une nouvelle fois que le droit d'Alsace-Moselle est compatible avec la Constitution.
Dans ces conditions, je retire les amendements nos 107 et 108. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
L'oratrice a déjà parlé cinq minutes, monsieur le président : il faut l'interrompre !
Eh oui !
Je tiens à remercier Mme la rapporteure d'avoir accepté de cosigner cet amendement de clarification et de raison qui concerne les préparations magistrales. La directive européenne que nous transposons aujourd'hui en droit français n'avait pas évoqué le principe de l'extemporanéité, mais les autorités sanitaires françaises ont souhaité y faire ...
Nous n'avons pas les moyens d'aller dans les grands restaurants ! (Sourires.)
Pourquoi attendre le Sénat ?
L'étude d'impact est déjà faite ! Vous n'avez qu'à examiner les factures de téléphone !
Qui veut gagner des millions ?
C'est faux !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans le cadre de la discussion des crédits de la mission « Travail et emploi », je n'ai guère entendu parler de formation professionnelle.
Vous me permettez donc de ne consacrer les cinq minutes qui me sont accordées qu'à ce sujet. Il y a bien longtemps déjà, un certain Alvin Toffler écrivait : « Nous connaîtrons sans aucun doute une société où tout le monde risque de passer par le chômage. Tout le monde devra redevenir étudiant sans cesse. Nous allons nous apercevoir que l'on ne...
Ces collecteurs risquent de n'être contrôlés que tous les trente ans, ce qui explique les dérives si souvent dénoncées et jamais corrigées.
Il est de notoriété publique que le paritarisme, cette exception française aujourd'hui totalement obsolète, se finance sur le dos de la formation professionnelle. Des rapports de la Cour des comptes et de l'IGAS l'ont régulièrement souligné. Il y a quelques années, un rapport du service central de prévention de la corruption notait : « Les fond...
Quand on se rappelle que, selon les dires du MEDEF lui-même, seule la moitié de l'argent collecté pour la formation professionnelle va à des actions de formation, quand on voit que des magazines comme L'Express ou Le Point ont pu parler à ce propos d'ententes suspectes ou de racket sans que personne ne proteste, cela laisse rêveur. Messieurs l...
Messieurs les ministres, faites de même avec les fonds de la formation professionnelle : faites table rase de ces collecteurs vertueux beaucoup trop nombreux ; recentrez la collecte ; instaurez un collecteur unique. Pour plus de responsabilité, plus de transparence, plus d'efficacité car la réforme est source d'économies, pour plus de solidarit...
Eh oui, je n'arrêterai pas de le dire !