Interventions en hémicycle de Jean Ueberschlag

C'est le dictionnaire des citations, ce soir !

M. Brard est maintenant le gardien de nos bijoux de famille !

Je souhaite également remercier Michel Raison d'avoir pris cette initiative laquelle me rajeunit de vingt-cinq ans ! (Sourires). Ce sujet a toujours été à l'ordre du jour de nos discussions des projets de loi de finances, et Frédéric Reiss, en soutenant l'amendement, a dû à cet égard faire plaisir à son prédécesseur, François Grussenmeyer, qu...

Mais quand va-t-il donc arrêter son cinéma !

Très bonne chose !

Mais c'est ridicule, comment peut-on dire des choses pareilles ?

Les quelques communes qui ont encore plusieurs gestionnaires du réseau public de distribution d'électricité ne peuvent pas toutes bénéficier du dispositif de la loi du 9 août 2004, qui leur permet de choisir un gestionnaire unique. Nous souhaitons qu'une commune puisse être autorisée par le représentant de l'État dans le département à se retir...

Monsieur le président, je tiens à vous féliciter pour la façon dont vous avez conduit nos travaux.

Très bien !

Monsieur le président, je demande la parole.

Monsieur le président, bien sûr, je voterai l'amendement n° 30. Permettez-moi de revenir sur l'amendement n° 29 rectifié sur lequel vous n'avez pas voulu me donner la parole tout à l'heure. Je veux signaler aux auteurs de cet amendement que le mot « effectivité » me gêne quelque peu. L'effectivité, c'est la vérification du caractère effectif ...

Après M. Carrez, cela va être dur, monsieur Giraud.

Alors que l'ordre du jour qui nous réunit aujourd'hui est l'examen en deuxième lecture d'un projet de loi consacré à la modernisation de nos institutions, j'ai l'impression que nous sommes tout à fait hors sujet. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Nous discutons d'une lettre que la plupart d'entre nous n'ont pas vue. Devant la volonté du groupe socialiste de faire de l'obstruction et des digressions sur des sujets qui ne sont pas en rapport avec l'ordre du jour, je propose que nous revenions à celui-ci.

Nous sommes en train de légiférer tambour battant et vous me permettrez peut-être de consacrer un peu de temps aux incidences de cet article sur le droit local, déjà évoqué par Émile Blessig. Je sais que beaucoup d'entre vous ont du mal à cerner ce que représente le droit local en Alsace et en Moselle.

Le droit local est lié à l'histoire même de nos trois départements. Ce n'est tout de même pas leur faute si la France les a lâchés par deux fois en moins de trente ans ! (Exclamations sur divers bancs.)

Ce droit a été reconnu par les lois de 1924. L'article 26, a priori anodin, pourrait se révéler une véritable bombe à retardement susceptible de mettre l'existence du droit local en danger. En effet, ce droit déroge à certains articles de la Constitution, notamment l'article 1er, qui précise que la France est un État laïque et qu'elle assure l...

est un amendement de repli aux termes duquel que les dispositions du droit local ne sont pas susceptibles de recours devant le Conseil constitutionnel. Bien sûr, il existe une troisième possibilité, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur : il s'agirait d'inscrire dans la Constitution que la République reconnaît la légitimité de la...

Je remercie le rapporteur et Mme la garde des sceaux de leurs propos. Pour le reste, monsieur Brard, nous n'avons pas honte de notre droit local...

..bien au contraire, et nous ne souhaitons pas le cacher.