Interventions en commissions de Jean Ueberschlag

Certaines personnes ou associations organisent aussi des séjours d'enfants étrangers en France, et, pour ce faire, passent par un agrément ministériel qui leur donne des avantages, notamment en termes de coût, puisqu'il dispense de fournir la déclaration d'accueil. C'est par exemple le cas, en Alsace, pour deux associations qui, depuis une quin...

M. Michel Françaix écrit notamment dans son rapport que la diffusion des titres les plus aidés est en recul, alors que l'on constate de nouveau en France une tendance à la concentration des titres. Or, cette problématique ne me semble pas abordée dans votre rapport. Quelle est votre position sur cette question et sur la constitution de ces nouv...

Je voudrais moi aussi mettre l'accent sur la place des langues régionales. Je note également que le COM ne comporte pas de réflexion sur la dimension transfrontalière des programmes. Or certaines télévisions, notamment France 3, ont des habitudes de coproductions avec les chaînes étrangères. D'autre part, le COM est trop vague concernant la fo...

Dans une autre ville que Paris au moins, monsieur Cerutti, on peut voir en même temps trois expositions de peintres majeurs ; cette ville est Bâle. Comme vous le savez, Art Basel a supplanté la FIAC. N'est-ce pas la typiquement française culpabilisation des collectionneurs qui a conduit à cela ? En France, l'art contemporain est considéré comme...

Je commencerai par deux constats, le premier étant relatif au marché de l'art. L'Europe en reste le « grenier », mais la France exporte deux fois plus d'oeuvres qu'elle n'en importe. À la foire de Bâle, le nombre des galeries françaises diminue de plus en plus, la FIAC attire moins les galeries anglaises, américaines ou allemandes, et bientôt l...

L'article 11 bis, dans la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, avait le mérite de la clarté. Or, la rédaction du Sénat est source de multiples interprétations et sera source de contentieux. On pourrait en effet déduire de la rédaction sénatoriale qu'un EPCI peut imposer à une commune un distributeur de son choix. La sa...

Je ne partage pas cette interprétation. Je ne peux retirer cet amendement.

Je serais plutôt d'accord avec l'esprit de cet amendement. Mais, je m'interroge sur la faisabilité de ce qu'il propose. Les organismes paritaires collecteurs agréés comme ceux du congé individuel de formation ont pour but de financer la formation professionnelle. Il faut les laisser s'engager dans le tutorat, qui peut être assuré par des senior...

Le dispositif que nous venons de voter n'est-il pas du domaine réglementaire ? Les autorisations et les interdictions qui concernent par exemple les pesticides font l'objet d'un décret. Je m'étonne donc que nous ayons ici besoin d'une loi.

En tant que maire, j'ai beaucoup de considération pour les fonctionnaires territoriaux. Il n'en reste pas moins que l'écart entre leurs revenus d'activité et leurs pensions est le plus important de l'ensemble de la fonction publique, ce qui ne manque pas de susciter des drames lors des départs en retraite. Comment mieux réguler leur régime inde...

Cent millions pour 200 bénéficiaires, c'est beaucoup !

La question des assurances n'est pas abordée, alors que l'obtention d'un prêt y est parfois conditionnée. Or, les primes sont souvent calculées sur la totalité du capital et non pas seulement sur la partie restant à amortir. Ajoutées au taux d'intérêt, elles entraînent un coût du crédit prohibitif.

Dans son travail, le rapporteur pour avis a fait preuve de la lucidité qu'on lui connaît. Compte tenu de la part importante des crédits du travail et de l'emploi qui financent en fait des actions de formation, le budget qui nous est soumis pourrait être intitulé : « budget de la formation professionnelle ». Les moyens financiers consacrés à l...

Je me réjouis que le recouvrement des cotisations d'assurance chômage soit désormais assuré par les Urssaf ; j'espère qu'il en sera de même un jour pour les cotisations de formation professionnelle. En ce qui concerne le transfert à Pôle emploi du « personnel d'orientation » de l'AFPA, c'est-à-dire de 920 psychologues, je m'interroge sur l'effi...

Vous n'avez pas vraiment répondu à la question posée par mon collègue Alain Marc relative aux langues et aux cultures régionales sur France Bleu. S'agissant, d'autre part, de la propension des Français au pessimisme, les medias n'ont-ils pas un effet amplificateur, eux qui ne parlent jamais des trains qui arrivent à l'heure ?

J'aimerais que l'on évite d'employer l'expression « extinction de la publicité », qui me rappelle l'extinction du paupérisme après dix heures du soir, jadis préconisée par Ferdinand Lop.

La régie publicitaire de France 3 emploie 85 personnes, dont 60 outre-mer. Il faut donc réfléchir avant de toucher au dispositif actuel.

Je note qu'un représentant du ministère des finances est présent au conseil d'administration de France Télévisions. Dès lors, le risque de dérive n'existe pas vraiment.

L'expression « écrans pâles », qui revient sans cesse encore dans l'exposé des motifs de cet amendement , finit par devenir injurieuse, voire raciste.

Lorsque nous avons évoqué la nécessité d'une coproduction législative du cahier des charges, le rapporteur nous a répondu qu'il déposerait un amendement dans ce sens.