Interventions en commissions de Jean Ueberschlag

Nous venons d'inscrire dans la Constitution le principe de la protection des langues et des cultures régionales. France 3 est la chaîne des régions, et cette spécificité doit donc se traduire dans ses programmes. Or, en Alsace, on constate depuis quelques années une inexplicable diminution des émissions en langue régionale, émissions qui faisai...

Le rapporteur nous a répondu, à propos de RFO, que l'on ne pouvait pas faire une exception pour une chaîne. Mais si nous voulons que France 3 soit la chaîne des régions, il faut l'affirmer clairement. Je maintiens donc l'amendement, d'autant que la question des décrochages régionaux est importante.

Ce projet n'entraîne chez moi ni enthousiasme exagéré ni inquiétude hypocrite. Les Français sont très attachés au service public de la télévision et ils apprécient ses productions de qualité. Ils sont aussi attachés à la proximité. À ce sujet, quelles conséquences la restructuration de France Télévisions aura-t-elle sur France 3 ? Encouragerez-...

Je reviens sur la question de l'avenir de France 3 et des télévisions régionales. Ce matin, Mme Christine Albanel a parlé de la fusion-absorption de France 3 et de France 2 par France Télévisions. J'ai compris de ses propos que France 3 et France 2 disparaîtraient. Qu'en est-il ? Des gens de talent travaillent depuis des années dans les structu...

Le Parlement sera-t-il amené à se prononcer sur ce cahier des charges ? S'il s'appuie sur le rapport de la commission Copé, je ne pourrai pas cautionner la réduction à sept du nombre de directions régionales de France 3.

Cela peut être fait par décret au moment de la fixation du cahier des charges. C'est une grosse inquiétude des directions régionales de France 3.

Le problème du cahier des charges de France Télévisions demeure. Qui le rédige ? En aurons-nous connaissance avant le vote du projet de loi ? Pourrons-nous l'améliorer ? Je voudrais obtenir des assurances : ça aussi, cher président, c'est de la coproduction !

Ne faudrait-il pas harmoniser les codes de déontologie des professionnels de santé et renforcer les contrôles des prestations facturées ? Il faut, d'évidence, pouvoir s'assurer que les soins pour lesquels des remboursements sont demandés ont effectivement été dispensés et qu'il n'y a pas de fraude car les fraudes sont fréquentes en matière de ...

, a rappelé que cette convention fiscale entre la France et l'Allemagne s'inscrivait dans le cadre de la relation privilégiée qu'entretiennent les deux pays de manière continue. En effet, le lien politique est fort et se manifeste de plusieurs façons. Il y a tout d'abord des contacts au plus haut niveau. Depuis la signature du Traite de l'Elys...

a indiqué que, en l'absence de mention particulière, les biens immatériels devaient relever de la catégorie des « autres biens », visés à l'article 9 de la convention et imposés dans l'Etat de résidence. Aucune évaluation des volumes financiers concernés n'est disponible. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté le pr...

a mis en évidence la situation paradoxale des zones frontalières : certes, les emplois de l'autre côté de la frontière permettent de réduire le taux de chômage local, mais ils ne résolvent pas les difficultés économiques et sociales des régions françaises. Le travail transfrontalier produit de la valeur ajoutée à l'étranger, tandis que les prob...