Interventions en hémicycle de Jean-René Marsac
89 interventions trouvées.
Nous ne voyons pas ce qui motive la suppression de l'interdiction d'appartenir à plus de deux groupements d'employeurs, et les raisons de ce choix n'apparaissent pas clairement dans le rapport. Les groupements d'employeurs ont été créés au départ pour embaucher des salariés à temps partagé en contrat à durée indéterminée, au bénéfice de plusie...
Ce n'est pas explicite !
Défiance à l'égard de vos propositions ! (Les amendements identiques nos 19 et 111, rejetés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 7 est adopté.)
L'article 9 module et, au final, affaiblit la solidarité entre les entreprises membres du groupement. Pour autant, vous ne donnez pas des garanties suffisantes pour que les salariés soient assurés que la solidarité fonctionnera bien à leur égard immédiatement et totalement, sans conflit et sans procédure judiciaire. Cet article introduit un dé...
L'article 9 module et, au final, affaiblit la solidarité entre les entreprises membres du groupement. Pour autant, vous ne donnez pas des garanties suffisantes pour que les salariés soient assurés que la solidarité fonctionnera bien à leur égard immédiatement et totalement, sans conflit et sans procédure judiciaire. Cet article introduit un dé...
Avec votre permission, je défendrai par la même occasion l'amendement n° 120, monsieur le président.
En complément de ce que vient de dire M. Muzeau, j'ajouterai que l'embauche des agents contractuels doit être justifiée par des motifs précis et soumise à un contrôle de légalité. Il est à craindre qu'en élargissant la capacité des collectivités territoriales à faire appel aux groupements d'employeurs pour des personnels à temps partiel, on en ...
C'est mal parti !
Absolument !
Combien de kilomètres ? C'est dans la banlieue d'Angers !
En matière de couverture médicale, si la puissance publique ne met pas en oeuvre rapidement les nouvelles solutions que nous proposons à l'article 2, le phénomène sera cumulatif. En effet, la faiblesse de la couverture médicale dans certains territoires dissuade déjà de nouvelles installations de médecins dans la mesure où des candidats éventue...
la tendance est toujours d'opposer proximité et qualité des soins. Or la proximité hospitalière peut aussi se gérer en organisant mieux les relations entre les grands centres hospitaliers et ceux des petites villes, par exemple en partageant des emplois du temps de praticiens hospitaliers entre les établissements. Cela est plus rationnel que d...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons fait un tout petit pas vers l'application de l'article premier de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques votée en 2006 qui consacre un droit d'accès à l'eau potable pour « chaque personne physique, pour son alimentation et son ...
Et voilà !
L'article 3 comporte de bonnes choses en matière d'information des assurés sur les divers régimes de retraite, et pourra être complété par les amendements que nous proposerons tout à l'heure, mais il révèle aussi, en creux, les énormes faiblesses de votre texte. En effet, que pourra dire votre préposé à l'information aux personnes qui auront c...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 65, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Bravo !
Absolument !
Dans le souci de simplifier les dispositions législatives relatives aux élections municipales, et de garantir que la parité sera respectée dans toutes les communes, cet amendement propose d'adopter un mode de scrutin unique pour toutes les communes, y compris celles ayant moins de 500 habitants. Dans celles-ci la possibilité de déposer des list...
Monsieur Hunault, notre amendement permet de déposer des listes incomplètes ; toutes les possibilités sont donc ouvertes. Il aurait l'avantage d'instaurer un mode de scrutin unique pour toutes les communes. Je signale que, contrairement à ce qui est souvent répété, les habitants des petites communes ne se connaissent pas toujours. Par ailleur...
