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En 2007, Nicolas Sarkozy annonçait son engagement pour une France des propriétaires. Cela n'a été vrai que pour une toute petite partie de la population grâce à des mesures fiscales qui la favorisent. En revanche, l'absence de solutions pour les classes moyennes, les milieux populaires et les revenus précaires est aujourd'hui flagrante. Qu'à c...
Ne commencez pas par être ridicule !
Monsieur le ministre, le chômage touche désormais en France un jeune de moins de vingt-cinq ans sur quatre ; le chômage des jeunes est deux fois plus élevé, et même davantage, que la moyenne. Et pour ce qui est du taux d'emploi des jeunes de quinze à vingt-quatre ans, la France reste en queue de peloton, très loin derrière l'Allemagne ou l'Autr...
J'ai tout d'abord noté avec satisfaction votre volonté de continuer à investir dans les fonderies de Bretagne. Nous avions suivi ce dossier il y a quelques années. Quant au développement d'une nouvelle usine au Maroc pour la production de véhicules low cost à destination de la France et de l'Europe, cela exerce inévitablement un effet de concu...
Élu dans la circonscription du sud de l'Ille-et-Vilaine, je suis particulièrement sensible au sort de la Janais et au devenir des productions de haut de gamme, comme la C5 et la 508. Vous avez réaffirmé votre ambition d'amplifier votre présence sur ce segment du marché. Dans le même temps, vous avez indiqué que les marchés français et européen ...
Monsieur le secrétaire d'État, dans un texte de loi portant sur la réforme des collectivités territoriales paru au Journal officiel le 17 décembre 2010, l'article 21 prévoit la création de communes nouvelles par le regroupement de communes contiguës, ou de la totalité des communes membres d'un même EPCI, à condition qu'elles appartiennent au mê...
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez rappelé le texte actuel de la loi, mais il existe déjà des agglomérations coupées par une limite départementale c'est le cas pour Redon et Saint-Nicolas de Redon, et donc des personnes qui appartiennent à une même agglomération et votent dans des territoires départementaux ou régionaux différents. Peut...
Que vous nous présentiez la Banque postale comme une banque pas comme les autres ne peut que nous réjouir et susciter beaucoup d'espoir. En vue de quels types d'objectifs les conseillers financiers sont-ils recrutés et mobilisés ? Quelles sont leurs modalités de rémunération ? Sont-ils intéressés aux placements de certains produits ? Si oui, l...
L'article 2 rend obligatoire l'information des salariés des entreprises et associations exerçant dans le secteur de l'aide à domicile. Certes, des obligations existent dans le code du travail pour les entreprises de dix ou cinquante salariés et plus, mais, dans ce genre de métier qui isole très souvent les intervenants, la généralisation d'une...
Cet article prévoit de faire passer l'indemnité de précarité de 10 % à 20 % pour les CDD à temps partiel, Cela doit pousser l'employeur à s'efforcer d'organiser des temps plein ou à adhérer à un groupement d'employeurs qui peut compléter le temps de travail. Le temps partiel non choisi n'est pas une situation normale, parce qu'elle ne permet p...
Le travail précaire et à temps partiel subi se cumule souvent avec des interruptions importantes de service dans le nettoyage, l'hôtellerie-restauration, le commerce par exemple ou une pluralité d'employeurs et des déplacements importants entre les sites de travail. Il n'est pas rare que des salariés s'absentent 12 heures de leur domicile ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crises que nous subissons font bondir les chiffres du chômage. Les jeunes paient au prix fort la dépression du marché du travail, de même que les seniors, dont le nombre d'inscrits à Pôle emploi s'est accru de 56 % depuis 2008. Les femmes sont toujours plus touchées que les homm...
Ça y ressemble !
Madame la ministre, je souhaite revenir à la question des maisons de l'emploi, qui appelle des éclaircissements après votre intervention. Les 196 maisons de l'emploi contribuent à faire émerger des stratégies territoriales, assurent des missions d'observation de l'emploi local et animent des partenariats entre le service public de l'emploi, le...
Il est question, dans la note d'étape, de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE). La responsabilité sociétale des entreprises ajoute-t-elle de la valeur au dispositif ou n'est-elle qu'un élément d'affichage ? Le portage d'entreprises combine recherche de profits et service, sur le long terme, de l'intérêt général...
Il est question, dans la note d'étape, de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE). La responsabilité sociétale des entreprises ajoute-t-elle de la valeur au dispositif ou n'est-elle qu'un élément d'affichage ? Le portage d'entreprises combine recherche de profits et service, sur le long terme, de l'intérêt général...
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je souhaite l'interroger, en tant que successeur, depuis janvier dernier, de mon collègue Jean-Louis Dumont à la présidence du groupe d'études sur l'économie sociale et solidaire, sur ses intentions à l'issue des états généraux qui se sont déroulés en fin de semaine dernière...
Dans le texte qui nous est présenté, je m'attarderai uniquement sur le titre II relatif aux groupements d'employeurs. Sur la forme, ce texte veut forcer la main aux partenaires sociaux qui avaient déjà prévu de se voir le 14 juin . Ils ont d'ailleurs décidé, à l'issue de cette rencontre, de se réunir à nouveau le 23 juin et de demander de diff...
Par ailleurs, la place des collectivités locales dans les groupements d'employeurs pose question quant au statut de personnes durablement utilisées par une collectivité pour des tâches habituelles. Tout aussi délicate est la position du maire ou du président de collectivité participant à la gestion d'un groupement d'employeurs : s'agit-il de g...