Interventions de Jean-René Marsac

Abstention du groupe SRC.

Le groupe SRC vote contre cet article.

Le groupe SRC vote contre cet amendement.

Il est surprenant que le contrôle de légalité n'ait pas encore soulevé ce problème, car les collectivités engagées dans les groupements d'employeurs sont en effet soumises aujourd'hui à cette obligation de solidarité.

Dans l'attente de précisions sur la concordance entre ce texte et ce que les partenaires sociaux ont décidé hier, le groupe SRC s'abstient sur cet article.

Le groupe SRC s'abstient sur cet article.

Dans la rédaction actuelle, et tout particulièrement pour ce qui concerne la partie relative aux groupements d'employeurs, qui a fait l'objet du plus clair de nos échanges, le groupe SRC vote contre le texte de cette proposition de loi.

Vous avez mentionné le relatif bon fonctionnement du crédit pour les PME. La situation est sans doute bonne pour celles qui appartiennent à des groupes, mais elle l'est moins pour celles qui sont indépendantes. J'ajouterai qu'il existe de véritables sujets de préoccupation, parmi lesquels l'innovation ou la garantie bancaire pour aller à l'expo...

Comment peut-on aider nos entreprises à renforcer leurs fonds propres ? Les autres pays européens emploient-ils des méthodes plus efficaces en la matière ? Que pensez-vous de l'attitude du secteur bancaire envers les acteurs industriels ? Existe-t-il en Europe des pratiques plus efficaces et plus pertinentes ? Le rapport d'Alain Chatillon préc...

Vous avez fait part de votre intention d'intervenir en faveur des fonds propres de 1 200 entreprises. Selon quels critères choisissez-vous ? Prenez-vous en compte les aspects liés à la responsabilité sociale et environnementale, ou pour le moins certains indicateurs permettant d'apprécier la qualité du projet de ces entreprises ? Quelles sont v...

Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger sur l'implication du système bancaire dans l'accompagnement des PME à l'export. Elles se plaignent de la difficulté d'accès au crédit sur l'ensemble de leurs investissements, mais aussi dans ce domaine. Vous avez évoqué l'articulation avec Oséo, mais il faut aussi une implication des banques. Qu...

C'est mal parti !

Absolument !

Combien de kilomètres ? C'est dans la banlieue d'Angers !

En matière de couverture médicale, si la puissance publique ne met pas en oeuvre rapidement les nouvelles solutions que nous proposons à l'article 2, le phénomène sera cumulatif. En effet, la faiblesse de la couverture médicale dans certains territoires dissuade déjà de nouvelles installations de médecins dans la mesure où des candidats éventue...

la tendance est toujours d'opposer proximité et qualité des soins. Or la proximité hospitalière peut aussi se gérer en organisant mieux les relations entre les grands centres hospitaliers et ceux des petites villes, par exemple en partageant des emplois du temps de praticiens hospitaliers entre les établissements. Cela est plus rationnel que d...

Vous avez dit qu'il fallait favoriser l'innovation grâce à des réseaux comme Néopolia. Les pôles de compétitivité peuvent-ils aussi y contribuer ? Comment s'y prendre pour se doter d'une politique nationale d'innovation plus « musclée » ?

Monsieur le garde des sceaux, comme beaucoup de mes collègues, j'ai été à plusieurs reprises interrogé par des concitoyens qui se voient appliquer des amendes et des retraits de points sur leur permis de conduire pour des infractions au code de la route dont ils ne sont pas les auteurs. Plusieurs cas de figure se présentent. Le premier concer...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour la précision de vos réponses. Cependant, vous n'avez fait que décrire la procédure théorique ; elle devrait effectivement fonctionner, mais nous constatons sur le terrain que ce n'est pas toujours le cas et qu'il est très compliqué pour les victimes d'une erreur de faire valoir leur bonne foi. Je co...

L'évolution du métier de facteur que vous avez évoquée correspond-elle à une véritable stratégie de mutation vers des services de proximité ou à domicile, ou s'agit-il d'exemples marginaux ? La proximité avec les personnes, la fonction de lien social, sont des richesses considérables de La Poste. Il ne faudrait pas que le facteur devienne un si...