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698 interventions trouvées.

Or c'est ce que le texte vise à inscrire dans la loi ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) J'aurais pu citer d'autres députés socialistes, mais il s'agit de faire court !

Je reconnais que les connaissances scientifiques en matière de biotechnologies ne suffisent pas : il faut une science pluridisciplinaire ainsi qu'une réflexion d'ordre éthique, M. Cochet l'a justement rappelé. Mais tel est précisément l'objet de l'article 2 du projet de loi prévoyant la création du Haut conseil des biotechnologies qui sera comp...

en me demandant si notre connaissance du réel se limite au savoir scientifique c'était là un sujet de philosophie au baccalauréat de la section S en 2001. Évidemment non, parce que la vérité n'est pas que d'ordre scientifique

et qu'il convient d'appréhender le domaine des OGM sous d'autres angles. Les OGM ne sont pas bien reçus dans l'opinion publique : nous le savons. Puisse ce débat au sein de notre assemblée, après celui du Sénat, établir avec l'opinion une communication, que je souhaite plurielle, comme elle l'est ce soir, sur un sujet controversé. Nous avons à...

Le temps de la réflexion et des rapports est clos : le temps de la décision est venu. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je souhaite appeler votre attention, madame la ministre de la santé, sur une situation qui, si elle n'est pas, fort heureusement, très répandue dans notre pays, n'en est pas moins vécue très douloureusement : il s'agit des personnes, et notamment des mamans, confrontées à des deuils anténataux et pour qui un accompagnement par les pouvoirs publ...

Merci, madame la ministre, d'avoir pris en compte ces situations, qui sont tragiques pour les parents et pour l'ensemble des familles concernées. J'ai bien noté les mesures que vous allez prendre prochainement et je vous en remercie.

Je soutiens cet amendement. Je rappelle que, lors de l'examen de la loi d'orientation agricole, il se disait déjà que nous buterions sur la rédaction du décret d'application d'un article que nous avions voté et qui prévoyait l'introduction progressive de substances végétales dans des matériaux issus du pétrole, en particulier le naphta, pour fa...

Je me fais le porte-parole de mes deux collègues auvergnats, Louis Giscard d'Estaing et Jean-Pierre Marcon, pour présenter cet amendement dont nous sommes cosignataires. Depuis de nombreuses années, certaines confiseries telles que les pâtes de fruits et les fruits confits sont soumises à une surtaxation de TVA par rapport au taux existant pou...

s'est étonné qu'autant de projets fleurissent, ainsi le doublement du TGV Paris-Lyon ou la ligne du Portugal à l'Ukraine préconisée par l'Association logistique transport ouest (ALTRO). Est-ce utopique ou envisageable à l'horizon 2050 ou 2100 ? L'AFITF est-elle concernée ?

Monsieur le ministre, on vous a déjà beaucoup interrogé cet après-midi sur la crise porcine. Singulière et violente, il ne s'agit pas de la crise cyclique que nous connaissons habituellement. Nous savons tous que le cochon mange principalement des céréales, lesquelles connaissent actuellement une envolée des prix qui plonge les exploitations da...

Enfin, et j'en termine, monsieur le président, ne pourrait-on pas mieux utiliser le logo VPF « viande de porc française » ? Avec une action commerciale appropriée, ce logo pourrait ouvrir de nouveaux débouchés, faute de quoi nous risquons encore une fois de voir disparaître la moitié de nos exploitations c'est le cas, notamment, de la Haute-L...

Monsieur le ministre, vous avez obtenu des crédits significatifs pour résorber une grande partie des files d'attente concernant les bâtiments d'élevage, et vous les avez doublés par des crédits européens. Nous vous en remercions. Je sais bien que tout n'est pas fini. Pouvez-vous cependant nous confirmer que l'État et l'Europe sont bien décidés...

a fait un premier point sur les travaux de la sous-commission sur l'industrie, l'énergie et la recherche. La sous-commission a effectué trois auditions, couvrant chacun de ses centres d'intérêt : L'Union des industries chimiques (UIC) a rappelé que la France est le 5ème producteur dans le monde et évoqué la mise en oeuvre du règlement europée...

a indiqué que les députés de l'opposition avaient été particulièrement présents aux réunions de la sous-commission.

Ma question porte sur le financement des SDIS, sujet qui est abordé d'une façon parfaitement claire par notre rapporteur, M. Thierry Mariani. Je rappelle la situation juridique. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit la suppression des contingents communaux et intercommunaux et le transfert aux SDIS des finance...

Nous sommes en face d'une situation un peu complexe et variée. À ma connaissance, les positions des partenaires sont les suivantes. L'Association des départements de France, qui regroupe les conseils généraux, n'a pas tranché définitivement entre le maintien des contingents et le prélèvement sur la DGF, mais, si la loi actuelle est modifiée, el...

Vous avez affirmé que les politiques ne voient pas les problèmes de civilisation. Nous serions, en quelque sorte, aveugles ou autistes sur ces sujets. On remarquera à ce propos une curieuse convergence. Nous avons eu longtemps deux systèmes antagonistes : le système capitaliste et le système collectiviste. Or il apparaît que tous deux mettent,...