Interventions en commissions de Jean Proriol
265 interventions trouvées.
Avis défavorable car cela supprimerait la possibilité pour la Caisse des dépôts et pour le personnel de devenir actionnaires de la Poste.
On pensait que les salariés d'EDF ne souscriraient pas d'actions et l'on s'est trompé
Avis défavorable car cela empêcherait l'actionnariat salarié.
Avis défavorable car il est bien nécessaire de préciser à quelle date débutera l'opération. Avec ces amendements, l'État serait le seul actionnaire de la Poste. Ce n'est pas vraiment ce que nous voulons faire !
Avis défavorable car le législateur ne saurait ni lier sa compétence ni obliger le Président de la République à organiser un référendum. Qui plus est, cet amendement aurait pour conséquence d'obliger à soumettre au référendum la distribution d'actions au personnel.
Les amendements CE 120 et 124 me paraissent très déclaratifs. S'agissant de l'amendement CE 125, outre que le Grenelle II s'appliquera bien évidemment à La Poste dès que le texte aura été adopté, il me paraîtrait gênant de geler toute réorganisation du réseau de celle-ci alors qu'elle sera soumise dans un an à la concurrence internationale.
Je salue le courage et l'obstination de Daniel Paul, mais je ne puis que reprendre les arguments de nos collègues Taugourdeau et Brottes et donner un avis défavorable.
La mission d'aménagement du territoire de La Poste est longuement définie à l'article 6 de la loi Quilès du 2 juillet 1990. Avis défavorable.
Il s'agit d'amendements de précision, renvoyant à l'article L. 4 du code des postes et des communications électroniques.
Avis défavorable, car cette disposition figure déjà dans le code monétaire et financier.
Le code monétaire et financier, dans ses articles L. 221-1et suivants, traite plus particulièrement du livret A. La Banque postale permet précisément à chacun d'ouvrir un livret A, et cela depuis toujours. J'ai demandé la semaine dernière à M. Bailly s'il serait possible que le livret A permette la domiciliation et des virements, mais cela ne ...
« La Poste s'engage », est-il écrit dans l'amendement, ce qui est une formulation étrange. Défavorable.
Avis défavorable. Pour ce qui concerne la suppression de l'alinéa 12, l'amendement sera bientôt satisfait par l'amendement CE 188.
Pour ce qui est de l'amendement CE 114, je rappelle que le président de La Poste s'est engagé devant notre Commission à ne pas proposer de crédit renouvelable. Faisons-lui confiance. L'amendement CE 112 est satisfait par l'article L. 221-2 du code monétaire et financier. L'amendement CE 123 n'a pas de rapport avec le texte et le débat sur ce ...
Je commencerai par un petit rappel historique. Avant 1990, la Poste avait certes un budget annexe, mais elle était une administration d'État au sein d'un ministère, qui s'est appelé longtemps le ministère des PTT. La loi de 1990, dite loi Quilès, a créé une entreprise autonome de service public, assimilable aux établissements publics à caractè...
Monsieur le ministre, tous, nous saluons votre courage. La question de l'installation des jeunes agriculteurs met en cause le renouvellement des générations. Or leur état d'esprit actuel, ainsi que celui des porteurs de projets, est d'attendre que les choses se passent. Quelles propositions pouvez-vous leur faire pour les décider à franchir le...
Monsieur le ministre, tous, nous saluons votre courage. La question de l'installation des jeunes agriculteurs met en cause le renouvellement des générations. Or leur état d'esprit actuel, ainsi que celui des porteurs de projets, est d'attendre que les choses se passent. Quelles propositions pouvez-vous leur faire pour les décider à franchir le...
Il y a une ligne de partage entre l'agriculture bio et l'agriculture non bio, mais il y en a aussi entre différents types d'agriculture. Les zones de montagne souffrent particulièrement ; quelle est la position de la Coordination rurale sur ce sujet ? Par ailleurs, hier à Bruxelles, au Comité des régions, nous avons débattu sur le thème « Une ...
Je souhaite, certes, améliorer la desserte, mais je sais que les contraintes sont nombreuses et qu'un certain nombre de communes devront patienter.
Monsieur le président Gadonneix, vous semblez serein et confiant en l'avenir d'EDF. Nous partageons votre sentiment. J'attire toutefois votre attention sur l'instabilité des structures en région. Peut-on espérer une stabilisation dans ce domaine ? La semaine prochaine se tiendra à Annecy le congrès de la Fédération nationale des collectivités ...
