Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en commissions de Jean Proriol


265 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez insisté tout à l'heure sur la régénération des voies et la participation des régions. L'Auvergne est demanderesse à cet égard mais elle est un peu à la traîne. Est-ce que vous vous employez pour qu'enfin on signe une convention permettant à l'Auvergne d'accéder aux crédits que vous avez attribués ? Hier...

Il existe encore entre les territoires une concurrence, plus ou moins amicale, qui, si elle est plutôt stimulante, n'en pose pas moins quelques problèmes à la marge. Ainsi, comment pourrait-on faciliter l'accès des PME aux pôles de compétitivité ? Par ailleurs, l'établissement du zonage PAT a été laborieux, car il y allait de coûts et de popula...

Ma première question portera sur la relance de l'hydro-électricité, inscrite au programme du ministre chargé de l'environnement et de l'écologie. L'Association des maires de France tente de promouvoir l'hydro-électricité sur notre territoire en améliorant les barrages existants. Notre collègue Yves Cochet en avait défendu l'idée lorsqu'il était...

L'impossibilité pour l'interprofession laitière d'émettre une recommandation nationale sur le prix du lait, suite à l'injonction de la DGCCRF au motif de distorsion de concurrence, ont provoqué une certaine anarchie dans la filière et perturbé les négociations entre producteurs et transformateurs. Le dispositif va-t-il pouvoir perdurer ? A-t-il...

L'amendement de M. Jean Dionis du Séjour tend à supprimer, à la fin de l'alinéa 1, les mots « en particulier l'effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l'étude ». Cette expression répond manifestement au souci de satisfaire quelques organisations non gouvernementales désireuses d'éliminer certai...

Je suis surpris que M. Chassaigne soit défavorable à l'énergie hydroélectrique, que défendait pourtant M. Yves Cochet, alors ministre de l'environnement, à la tribune de l'Assemblée. Quant à l'ouvrage de Poutès, il est équipé d'un ascenseur à poissons depuis 1986.

Certaines directives européennes nous enjoignent de créer de telles autorités de régulation. Leur but est d'assurer une concurrence correcte, dans des secteurs tels que l'énergie ou les télécommunications par exemple. Mais nous ne sommes pas ici dans un domaine de concurrence.

s'est interrogé sur la ligne Clermont-Nîmes, qui est très ancienne, bien qu'elle serve quotidiennement. Des éboulements font craindre une interruption de la liaison entre Langeac et Langogne. Certaines régions ont conclu des accords en vue de la régénération des voies : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais. Mais le président...

a demandé quelle était la contribution d'Air France au Grenelle de l'environnement s'agissant des économies d'énergie et de la réduction des gaz à effet de serre. Par ailleurs, quelles sont les perspectives d'Air France quant aux dessertes des aéroports dans le cadre des liaisons est-ouest, notamment, quant à celui de Clermont-Ferrand, hub qui ...

a rappelé que le gouvernement avait aussi prolongé de deux ans le financement des opérations routières des anciens contrats de plan, mais qu'aujourd'hui, les départements et les régions étaient dans l'attente.

s'est étonné qu'autant de projets fleurissent, ainsi le doublement du TGV Paris-Lyon ou la ligne du Portugal à l'Ukraine préconisée par l'Association logistique transport ouest (ALTRO). Est-ce utopique ou envisageable à l'horizon 2050 ou 2100 ? L'AFITF est-elle concernée ?

a fait un premier point sur les travaux de la sous-commission sur l'industrie, l'énergie et la recherche. La sous-commission a effectué trois auditions, couvrant chacun de ses centres d'intérêt : L'Union des industries chimiques (UIC) a rappelé que la France est le 5ème producteur dans le monde et évoqué la mise en oeuvre du règlement europée...

a indiqué que les députés de l'opposition avaient été particulièrement présents aux réunions de la sous-commission.

Vous avez affirmé que les politiques ne voient pas les problèmes de civilisation. Nous serions, en quelque sorte, aveugles ou autistes sur ces sujets. On remarquera à ce propos une curieuse convergence. Nous avons eu longtemps deux systèmes antagonistes : le système capitaliste et le système collectiviste. Or il apparaît que tous deux mettent,...

a rappelé que la directive postale avait été traduite bien tardivement en droit français ; à cette occasion, un des membres de la commission des affaires économiques avait du reste déposé pas moins de 14 000 amendements, soit presque autant qu'il existe de bureaux de poste La France a failli être pénalisée pour ce retard. Au bout du compte, l...

a demandé quelles seront les relations du nouveau groupe avec EDF. Combien de temps l'entité commune de distribution sera-t-elle maintenue ? Avec les partitions actuelles d'EDF, il est parfois difficile de trouver le bon interlocuteur. Si l'on y ajoute les partitions de GDF, la situation risque de tourner au casse-tête.

a demandé quelles seront les relations du nouveau groupe avec EDF. Combien de temps l'entité commune de distribution sera-t-elle maintenue ? Avec les partitions actuelles d'EDF, il est parfois difficile de trouver le bon interlocuteur. Si l'on y ajoute les partitions de GDF, la situation risque de tourner au casse-tête.

a demandé si l'objectif consistant à rendre autonome 30% des exploitations agricoles concernait bien l'énergie et quels pouvaient être les moyens pour l'atteindre.

a considéré qu'il s'agissait-là de bons objectifs. En ce qui concerne la certification, la forêt n'est pas facile à traiter. Une loi permet déjà de faire de l'écocertification des bois. Elle ne semble cependant pas avoir remporté un grand succès, dans la mesure où l'on ne coupe pas assez de bois venant de nos forêts.