La poste et les activités postales

Défavorable. C'est l'Observatoire de la présence postale qui est chargé de la bonne mise en oeuvre de la mission d'aménagement du territoire. Il est présidé par un sénateur, M. Hérisson, qui est le rapporteur de ce projet au Sénat. Par ailleurs, l'évaluation politique du bon emploi des fonds relève du Parlement, non du régulateur. Il ne faut ...

J'ai rapporté ce qu'avait décidé la commission mais il va sans dire que, personnellement, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. (L'amendement n° 63 est adopté.)

Défavorable. Le mécanisme est un peu excessif car trop mathématique. La relation entre horaires d'ouverture et charge de travail existe, mais elle n'est pas forcément tout à fait linéaire. Nous préférons l'amendement suivant, n° 412, qui a été adopté par la commission.

La commission a émis un avis défavorable. Je rappelle à M. Brottes que l'accessibilité bancaire n'équivaut pas à un droit inconditionnel à l'ouverture d'un compte bancaire. Cette question a déjà été tranchée dans la loi de modernisation de l'économie. Entre les lignes de votre amendement, il me semble voir ressurgir le livret A, qui reste un i...

Défavorable. Le régulateur dispose d'une expertise qui justifie qu'on lui confie la charge de calculer le coût du maillage territorial. En revanche, l'évaluation de la qualité du service public constitue une prérogative du Parlement et de ses commissions. Le président Ollier me demandait à l'instant si, en tant que rapporteur, je m'étais déjà ...

ou en Savoie. Nous avons même poussé jusqu'en Suisse et en Italie pour voir comment fonctionnait le service universel.

Cet amendement précise que le bilan du contrat d'entreprise, remis avant que l'exécution de ce dernier soit achevée, est provisoire. (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission propose à Jean Dionis du Séjour de retirer son amendement n° 419 au profit de l'amendement n° 75 qui a le même objectif.

Je crois qu'il faut traiter de cet amendement en évoquant aussi l'amendement n° 434 et son sous-amendement n° 439. En effet, l'amendement n° 411 rectifié de M. Dionis du Séjour serait en partie satisfait s'il voulait bien se rallier au sous-amendement que nous avons adopté à l'amendement n° 434. Il me semble qu'il pourrait alors retirer l'amen...

Sur l'amendement n° 434, j'émets, je le repète, un avis favorable, à condition que soit adopté mon sous-amendement n° 439, qui précise que la Banque postale doit « veiller à la lutte contre le surendettement et à la prévention de celui-ci, notamment en matière de crédit à la consommation renouvelable, ainsi qu'à la promotion du microcrédit. » N...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux réagir, en quelques mots, au débat que nous venons d'avoir. Je rappelle d'abord que, sur les 36 000 communes que compte la France, 22 000 n'ont jamais vu un bureau de poste, un point de contact ou encore une APC. Pourtant notre maillage territorial est le meilleur. Si l'on divise la population...

S'agissant de l'accusation de privatisation à plus ou moins long terme, je réaffirme que nous avons mis tous les verrous possibles d'antiprivatisation, ainsi que nous le verrons en discutant l'article 1er. Enfin, le ministre l'a sous-entendu, nous voulons maintenir l'unité du groupe La Poste. La Banque postale est indispensable ; il ne peut pa...

Tout à l'heure, M. Brottes m'a fait beaucoup d'honneur, en me citant à diverses reprises. La première fois c'était pour me rappeler que j'aurais, sans doute à l'insu de mon plein gré, « trucidé » le médiateur du service universel. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne savais pas que j'avais commis ce crime, je ne m'en étais pas aperçu. D'ailleurs, en commission des affaires économiques, il m'avait déjà agressé en disant : « C'est Proriol qui a plus ou moins tué La Poste ».

Il s'agissait sans doute d'un propos d'alpin, un peu excité, qui a dépassé sa pensée. Heureusement, il est revenu dessus ensuite ; je lui en donne acte. Toutefois je veux faire une petite mise au point sur l'histoire qu'il nous a racontée à propos de France Télécom et, surtout, de La Poste. Il s'agissait d'une histoire racontée non pas à des e...

Sur la valse à trois temps, chacun en pensera ce qu'il veut, car si certains aiment la valse à trois temps, d'autres préfèrent les valses plus entraînantes. Tout le monde n'a pas, un jour, dansé à Vienne. Nous avons tout de même eu droit au cours de ces débats à un morceau d'anthologie parlementaire. Je suis donc sûr que notre ami Henri Jibra...

Il le mérite étant donné la brièveté de son parcours et de son ascension à la tribune c'était, paraît-il, la première fois qu'il y montait car il y est resté à peine une minute.

Je pourrais citer un autre morceau d'anthologie : la prestation haute en couleurs et en tonalité de notre ami Roy, mais je lui laisse le soin de s'applaudir tout seul. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pour ce qui concerne l'histoire, François Brottes a raison : c'est une loi proposée par Alain Juppé, alors Premier ministre, en date du 26 juillet 1996, qui a fait de France Télécom une société anonyme. Cela n'a pas soulevé de débats de cette ampleur à l'époque, ni au Sénat ni à l'Assemblée Nationale.

En revanche, la directive du 15 décembre 1997 a bien été signée par Lionel Jospin. La gauche, le parti socialiste en particulier, a toujours éprouvé des difficultés pour transposer les directives. Il ne devait pas y avoir de majorité pour le faire entre 1997 et 2002. Nombre de stratagèmes ont alors été utilisés. Un projet de loi, rapporté par ...