La poste et les activités postales

pour m'accuser de choses qu'ont peut-être commises mes voisins. Je ne me souviens pas de cela, en tout cas.

Je prends acte du retrait de votre déclaration me concernant. L'amendement n° 69 est contraire à la directive communautaire. Du reste, La Poste jouit d'un monopole de fait sur les envois recommandés. C'est d'ailleurs un point sur lequel l'éclairage du ministre serait sans doute le bienvenu, y compris pour M. Brottes !

Les amendements n°s 48 et 49 sont liés. Avis défavorable. L'amendement n° 48 est déjà satisfait par les prescriptions du Grenelle de l'environnement, et notamment par l'article 2 bis de la loi, que certains ont voté. Cela poserait d'ailleurs la question du transport du courrier par avion

Les deux textes, Grenelle 1 et Grenelle 2, s'appliquent à La Poste comme ils s'appliquent à tous les organismes, publics ou privés. (Les amendements nos 48 et 49, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Il s'agit de corriger une erreur dactylographique. (L'amendement n° 122, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)

Avis défavorable. La Commission supérieure du service public des postes et télécommunications n'a ni les moyens ni les compétences pour assumer ce rôle. (L'amendement n° 157, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 16, amendé, est adopté.)

Cela nous paraît satisfaisant. Nous ne souhaitons pas alourdir le système, d'autant que les opérateurs ne sont pas très nombreux. (L'amendement n° 129, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 17 est adopté.)

Favorable. La défaillance d'Alternative Poste a montré un manque d'information du régulateur. Face à la détérioration de la situation économique des opérateurs alternatifs, une réaction s'impose et l'initiative de Jean Dionis du Séjour est tout à fait bienvenue.

Il s'agit d'une meilleure rédaction d'un principe tarifaire s'appliquant au service universel. (L'amendement n° 119, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La rédaction de l'amendement n° 119, cosigné par M. Dionis du Séjour, englobe en effet la rédaction de l'amendement n° 417.

Pas tout de suite, monsieur le président, je veux expliquer pourquoi nous avons présenté cet amendement que nous avons eu la joie, le plaisir et la satisfaction de voir adopté par la commission ce qui explique que je sois très réservé sur l'idée d'un retrait. Monsieur le ministre, en effet, il est essentiel que le régulateur dispose des résu...

Cette obligation d'informer l'ARCEP, le régulateur, pèse d'ailleurs à plusieurs reprises dans le projet de loi sur le prestataire du service universel, notamment à l'alinéa 3 de l'article 14 et à l'alinéa 7 de l'article 16. Il ne nous semble pas opportun d'ajouter à ces obligations, d'autant que c'est l'ARCEP qui définit elle-même la façon de ...

Il me semble qu'il existe un moyen terme. À l'article 14 précédemment voté, les deux dernières phrases de l'alinéa 3 précisent : « La Poste tient une comptabilité spécifique sur ses activités dans le champ du service universel. La Poste transmet, sur demande à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, toute inform...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, notre Assemblée s'apprête à examiner un texte fondamental pour l'avenir d'une véritable institution française : La Poste. Comme en 2005, nous allons opérer la transposition d'une directive communautaire postale, la...

Désormais, on nous adresse des messages électroniques. Le papier disparaît, et, avec lui, le travail qu'il nécessitait et les recettes qu'il générait. Le volume de plis transporté connaît une baisse tendancielle, malheureusement longue vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. Des investissements colossaux seront nécessaires, car, pour inve...

Dans ce procès d'intention, tout y est passé, ou presque. Je dirai même qu'il est instruit comme un procès en sorcellerie, avec une insistance que ne réprouverait pas un inquisiteur du temps de la croisade des Albigeois. Tout y est passé, y compris ce prétendu référendum.

Écoutez avant de parler, monsieur Brottes. Cette votation avait un titre accrocheur et mensonger : « Le Gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser ». (C'est vrai ! sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est entièrement faux ! Vous le savez mais vous ne voulez pas l'avouer. Cela n'a rien à voir avec notre projet, je peu...

pour investir le domaine d'internet, pour rénover ses bureaux, pour développer son activité dans les colis et dans l'express et pour permettre à la Banque postale de tenir son rang face à la concurrence. Je viens d'énoncer des vérités incontestables et incontestées.

La loi Quilès, en 1990, a donné le coup de grâce à l'administration des PTT en faisant de La Poste un « exploitant autonome de droit public », sans capital. Avec ce statut, seul l'État peut lui apporter des fonds sous la forme de dotation.

Je signale à mes collègues, particulièrement ceux qui siègent sur les bancs à gauche de cet hémicycle, que nous connaissons en ce moment une crise financière mondiale, qui n'a pas dû leur échapper,