Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Soisson

Il serait plus simple de demander à la commission consultative que vous prévoyez dans le sous-amendement n° 274 de trancher sur cette question du remboursement. Sur un plan plus politique, j'accepte le principe du test ADN. Je vais donc dans votre sens, monsieur le ministre, mais je pense que prévoir le remboursement des examens par l'État est...

L'article 2 pose le problème essentiel de la marge de manoeuvre que nous laisse la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Notre rapporteur a cité dans son rapport écrit trois décisions du 13 août 1993, du 15 décembre 2005 et du 20 juillet 2006 qui limitent singulièrement les pouvoirs du législateur et du Gouvernement. Lors de la réunion...

et opérer le basculement que vous souhaitez de l'immigration familiale vers l'immigration économique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La jurisprudence du Conseil constitutionnel nous impose des limites. Il faudra sans doute que le Gouvernement nous propose d'adopter en Congrès des mesures qui nous permettent d'aller plus loin. Cette loi est bonne. Elle n'est qu'une étape vers une limitation plus importante du regroupement familial. (Applaudissements sur les bancs du groupe de...

Je dirai très calmement au docteur Blisko, s'il veut bien me regarder et m'écouter, que j'ai commandé une harka en Algérie. Nombreux sont, parmi mes harkis, ceux qui sont tombés au champ d'honneur et ont payé de leur sang le droit d'être français. Je n'accepte pas les propos que vous avez tenus sur les indigènes. Cela est déshonorant dans une a...

Très bien !

La création d'une délégation parlementaire au renseignement présente un double intérêt. Pour le Parlement, il s'agit de mieux associer les assemblées à l'effort de défense du pays et de leur permettre d'assurer un suivi de l'activité des services de renseignement. En novembre 2005, M. Nicolas Sarkozy a pris un engagement, nous contribuons à le ...

Concernant la compétence de la délégation, M. Fromion a proposé une formule large, incluant l'activité et les moyens de tous les services. Je considère, en effet, que la direction générale des enquêtes douanières, le service de lutte contre les circuits financiers clandestins doivent relever de la compétence de la nouvelle délégation. Quant au...

Dans le partage de Salomon auquel M. le secrétaire d'État a invité l'assemblée, je me mettrai du côté de M. Fromion.

Nous avons longuement débattu du sujet en commission. Avec ce texte, c'est un premier pas que nous allons faire avec un enfant tout timide. Si vous n'avez pas, à la tête de la délégation, le président d'une commission, celle, par exemple, de la défense, avec son staff, son autorité et ses relations avec le ministère,...

Ta gueule ! (Rires.) Puisque vous parlez le langage des casernes, mon cher collègue, vous permettrez au sous-lieutenant en Algérie que j'ai été, de l'employer à son tour ! Si vous n'avez pas, disais-je, un président dont l'autorité est reconnue par le ministère, vous ne ferez rien. Une présidence tournante entre sénateurs et députés, sans auto...

Très bien !

Rappel au règlement !

Rappel au règlement !

Monsieur le président, j'ai demandé la parole pour un rappel au règlement !

Non, je veux intervenir maintenant !

J'ai demandé la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président !

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement depuis tout à l'heure ! Je considère que la façon dont vous présidez notre assemblée est partiale ! (« Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur Ayrault, j'ai bien noté votre volonté que la souveraineté nationale puisse être mieux te...

que toutes les formations, tous les Présidents de la République ont observée. Le Président François Mitterrand nous l'a rappelé plusieurs fois : l'Assemblée nationale ne débat pas de sujets alors que le Chef de l'État ou le Premier ministre se trouve à l'étranger pour telle ou telle raison.

Je le dis franchement et simplement : autant la première observation de M. Ayrault me paraît fondée, autant il est impossible que notre assemblée puisse débattre de la situation des infirmières bulgares et de la liaison avec la Libye. Ce n'est absolument pas conforme au droit de la République française tel que tous les Présidents de la Républiq...