Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Soisson
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Il ne vous appartient pas de dire cela !
C'est impossible !
Sans me prononcer sur le fond, je signale que toutes ces précisions relèvent du domaine réglementaire et non de la loi ! L'Assemblée n'est pas là pour reprendre les conclusions d'un rapporteur, si expert soit-il !
Je souhaite attirer l'attention de l'Assemblée sur le terme « précoce ». Cela ne veut rien dire en juridiction administrative. Comment allez-vous définir ce terme ? Vous êtes en train de légiférer sur des textes qui relèvent du domaine réglementaire sans préciser ce que vous faites. Que vont faire les tribunaux administratifs ou le Conseil d'Ét...
Je vote contre ! (Ces amendements sont adoptés.)
Si vous corrigiez toute la loi ainsi, elle deviendrait meilleure !
Ce n'est pas l'objet de ce projet de loi !
Il n'y a pas de réponse ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La France doit la signer !
Monsieur Accoyer, faites en bon usage !
Très bien !
Très bien !
Obligation qui devrait être aussi celle des députés !
Monsieur le haut-commissaire, vous avez déclaré que nous sommes à la fin d'un cycle de vingt ans. Il y a vingt ans, en effet, le gouvernement de Michel Rocard engageait une politique de lutte contre l'exclusion et de réinsertion des chômeurs dans l'entreprise. C'est ainsi que la loi du 1er décembre 1988 créa le revenu minimum d'insertion, dont ...
d'ouverture, chargé du travail et de la formation professionnelle, dans un gouvernement de gauche.
Vous êtes aujourd'hui ministre d'ouverture dans un gouvernement de droite : je voudrais rappeler à l'opposition
que la loi de décembre 1989 sur la lutte contre l'exclusion avait été votée par l'Assemblée à la quasi-unanimité ! Je souhaiterais, monsieur le haut-commissaire, que vous puissiez bénéficier aujourd'hui de l'indulgence et de l'attention des groupes de l'opposition.
Il est nécessaire d'agir pour le pays en procédant à une mise à plat des mécanismes de formation professionnelle. Vous avez donc raison de l'entreprendre et le fait qu'elle soit très difficile la rend d'autant plus indispensable. En effet, chaque gouvernement, chaque ministre a introduit une ou plusieurs mesures sans supprimer les précédentes. ...
Vous aurez donc à engager une négociation interprofessionnelle difficile afin de recevoir, d'une part, l'accord du patronat et des syndicats ouvriers pour définir la réorientation des fonds de la formation professionnelle et celui, d'autre part, des régions qui, très souvent, se sont laissé entraîner, au fil des années, dans des actions sans av...
L'action, non des associations, mais des entreprises d'insertion, qui travaillent dans le secteur marchand concurrentiel et dont les salariés bénéficient de contrats, ont notamment fait un travail considérable.
