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Jean-Pierre Schosteck
Simplification et amélioration de la qualité du droit (
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Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (
6 interventions
)
Élection des députés (
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Simplification du droit (
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Développement des sociétés publiques locales (
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Droits des victimes et exécution des peines (
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Cour des comptes et chambres régionales des comptes (
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Application de l'article 61-1 de la constitution (
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Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (
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