Application de l'article 61-1 de la constitution

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, qui avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 septembre 2009, nous revient aujourd'hui du Sénat qui l'a adopté le 13 octobre dernier. Nous avons, en première...