Les amendements de Jean-Pierre Schosteck pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le droit doit être au service de la société, et non l'inverse. Or, lorsque le droit est devenu si complexe et si obscur que les administrés n'y comprennent plus rien, lorsque les procédures sont devenues tellement lourdes qu'ils ne peuvent plus les accomplir toutes, la société de...
Nous ne connaissons que trop les causes de ce qu'il est convenu d'appeler 1'« inflation législative ». Certes, les réglementations européennes et les conventions internationales y tiennent une part croissante. Mais trop souvent aussi, nous, responsables politiques, nous cédons à la tentation de résoudre un problème sur-le-champ par une nouvelle...
À l'issue de ces débats très fructueux et intéressants, je ne peux que confirmer mes propos liminaires. Le groupe UMP participe au bonheur exprimé par M. Soisson. Nous saluons encore une fois l'excellent travail réalisé par le président Warsmann et le rapporteur, M. Blanc. Nous nous réjouissons également de la contribution apportée par le Gouve...
