Les amendements de Jean-Pierre Schosteck pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui constitue une étape importante dans l'amélioration de l'exécution des peines et l'indemnisation des victimes. Cette proposition est évidemment la bienvenue parce que le sort des victimes a souvent été négligé. Il convient donc de remercier...
Ce texte permettra en outre de mettre fin au scandale des victimes jamais indemnisées d'incendies de voiture : un grand nombre de dégradations volontaires de véhicules, notamment par incendie, touche le plus généralement des personnes modestes pour lesquelles le véhicule, même s'il a une valeur réduite, est parfois le moyen indispensable d'alle...