Interventions de Jean-Pierre Nicolas

Ce budget 2012 est donc une étape essentielle sur le chemin du désendettement. Il constitue un tournant historique, avec une réduction de 15 % du déficit budgétaire de l'État, qui voit pour la première fois ses dépenses en baisse, hors dette et pensions. Encore faut-il que ce budget soit un budget d'équilibre et d'équité et préserve notre pact...

Je fais miens les qualificatifs énoncés quant à la qualité de ce rapport qui, loin d'enfoncer des portes ouvertes, nous fait, bien au contraire, découvrir un certain nombre de choses. On voit bien que les spéculateurs jouent un rôle différent selon qu'il s'agit des matières premières agricoles, énergétiques ou minérales. J'ai cru comprendre à é...

Afin que notre collègue François Brottes ne reste pas sur sa faim, pouvez-vous nous dresser un bilan de l'application du régime de l'auto-entrepreneur ? Par ailleurs, le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est-il opérationnel ? Quel est l'objectif de l'action de communication engagée à ce sujet par le Gouvernemen...

Chacun s'accorde pour considérer que le nucléaire ne souffre pas l'approximation. L'opinion publique est désormais consciente que la sûreté nucléaire n'est pas un problème français, qui pourrait se régler au niveau national, ou européen, mais mondial. Dès lors, quelles sont les démarches faites pour la constitution d'une agence de sûreté nucléa...

Votre exposé apaise nos craintes : vous avez confiance dans la capacité des États à honorer leurs engagements et dans la solvabilité des banques. Je rejoins cependant les inquiétudes de M. Daniel Paul et de Mme de La Raudière s'agissant des difficultés d'accès au crédit des PME, des PMI et des artisans. Il serait donc intéressant de reparler de...

Pour une personne de mon âge, la CNR est un producteur d'énergie hydraulique historique. Vous avez dans votre remarquable exposé affirmé clairement l'intention d'élargir son domaine de compétences au solaire et à l'éolien. Vous avez également souligné votre attachement à un fort ancrage local. Comment comptez-vous renforcer le dialogue avec les...

Le banquier est aujourd'hui le seul commerçant qui n'envoie jamais de facture à son client avant de prélever directement une somme sur son compte. La somme retirée est en effet simplement mentionnée a posteriori sur le relevé de compte du client, parmi l'ensemble des sommes débitées et créditées sur ledit compte. Ainsi, faute d'information préa...

En conclusion, la mise en place d'une telle information préalable pourrait se faire à moindre coût, en transformant le récapitulatif mensuel actuel en un document d'information préalable.

Compte tenu des explications qui viennent d'être données, je retire mon amendement. Toutefois, je prends date pour la seconde lecture, au cas où les accords qui ont été trouvés avec les banques ne permettraient pas de répondre aux préoccupations exprimées dans cet amendement.

Cet amendement tend à supprimer une partie des frais facturés en cas de découvert suite à un paiement par carte bancaire, notamment la commission d'intervention. Comme vient de l'expliquer Mme Massat qui défend un amendement identique, il ne fait que reprendre la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation de 2008.

J'ai bien entendu ce qu'à dit M. le secrétaire d'État. Je demande tout de même à voir à l'usage. Je me réserve le droit de maintenir mon amendement et d'intervenir à nouveau sur ce sujet en seconde lecture.

Monsieur le président, si l'amendement n° 107 deuxième rectification n'a pas été défendu alors que j'étais présent dans l'hémicycle, c'est parce que je n'y suis pas favorable et que je viens d'ailleurs de découvrir que j'en étais cosignataire.

L'information du consommateur s'est particulièrement développée au cours de ces dernières décennies, avec le renforcement des obligations légales, par exemple l'indication de la consommation énergétique. C'est dans cet état d'esprit, en suivant la même démarche d'information du consommateur, que nous avons voulu aborder, avec cet amendement, l...

Oui, monsieur le président. En raison du grand nombre de consignataires, je ne considère pas être mandaté pour le retirer, monsieur le président. (L'amendement n° 64 n'est pas adopté.)

À ce jour, la notion de « niveau de garantie équivalente », introduite par la loi Lagarde dans le but de consacrer le principe de liberté de choix de l'assurance, permet au banquier prêteur de refuser abusivement tout contrat d'assurance proposé par l'emprunteur. La création de catégories de contrats assurance emprunteur simplifierait la lectu...

Il est défendu, madame la présidente.

Je le retire.

Cet amendement rédactionnel reprend la terminologie usuelle en matière de commerce électronique pour désigner les sites marchands. Il aligne, en outre, les vocables utilisés en la matière sur ceux de la future directive sur les droits des consommateurs. (L'amendement n° 418 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle adaptant la terminologie utilisée à l'objet de l'article. Il convient en effet de viser spécifiquement la vente d'un bien ou la fourniture d'une prestation de service plutôt que la fourniture d'un produit ou d'une prestation de service. (L'amendement n° 416, accepté par la commission et le ...

Cet amendement permet de renforcer l'information de l'acheteur à distance en imposant, au stade de l'offre commerciale, non seulement la mention de l'existence d'un droit de rétractation, mais aussi les limites éventuelles de ce droit ainsi que, le cas échéant, l'absence de ce droit. L'information selon laquelle, dans certains cas, le consommat...