Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Nicolas

La réalité, c'est que le problème de la moindre activité est mondial. La réalité, c'est aussi que ceux qui avancent l'utopie de la « démondialisation » oublient que nous ne représentons que 1 % de la population mondiale et à peine 2 % des pays émergents, qui pèsent déjà plus de 50 % dans le PIB mondial. La réalité, c'est aussi que les réserves...

La vérité, c'est que la France emprunte chaque année 180 milliards d'euros. La vérité, enfin, et peut-être surtout, c'est la nécessité de conserver notre note AAA, sinon nous creuserons encore notre dette, au risque de réduire davantage les dotations de l'État. La perte d'un point de base sur nos taux d'emprunt équivaut au budget de la culture...

C'est difficile, pas forcément populaire, mais c'est responsable. C'est la voie que le Gouvernement a choisie, et je m'en félicite, dans le respect des engagements pris pour ramener les déficits publics à 4,5 % du PIB en 2012 et 1 % en 2015. Avec cette stratégie, notre pays amorcera son désendettement dès 2013.

Ce budget 2012 est donc une étape essentielle sur le chemin du désendettement. Il constitue un tournant historique, avec une réduction de 15 % du déficit budgétaire de l'État, qui voit pour la première fois ses dépenses en baisse, hors dette et pensions. Encore faut-il que ce budget soit un budget d'équilibre et d'équité et préserve notre pact...

Le banquier est aujourd'hui le seul commerçant qui n'envoie jamais de facture à son client avant de prélever directement une somme sur son compte. La somme retirée est en effet simplement mentionnée a posteriori sur le relevé de compte du client, parmi l'ensemble des sommes débitées et créditées sur ledit compte. Ainsi, faute d'information préa...

En conclusion, la mise en place d'une telle information préalable pourrait se faire à moindre coût, en transformant le récapitulatif mensuel actuel en un document d'information préalable.

Compte tenu des explications qui viennent d'être données, je retire mon amendement. Toutefois, je prends date pour la seconde lecture, au cas où les accords qui ont été trouvés avec les banques ne permettraient pas de répondre aux préoccupations exprimées dans cet amendement.

Cet amendement tend à supprimer une partie des frais facturés en cas de découvert suite à un paiement par carte bancaire, notamment la commission d'intervention. Comme vient de l'expliquer Mme Massat qui défend un amendement identique, il ne fait que reprendre la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation de 2008.

J'ai bien entendu ce qu'à dit M. le secrétaire d'État. Je demande tout de même à voir à l'usage. Je me réserve le droit de maintenir mon amendement et d'intervenir à nouveau sur ce sujet en seconde lecture.

Monsieur le président, si l'amendement n° 107 deuxième rectification n'a pas été défendu alors que j'étais présent dans l'hémicycle, c'est parce que je n'y suis pas favorable et que je viens d'ailleurs de découvrir que j'en étais cosignataire.

L'information du consommateur s'est particulièrement développée au cours de ces dernières décennies, avec le renforcement des obligations légales, par exemple l'indication de la consommation énergétique. C'est dans cet état d'esprit, en suivant la même démarche d'information du consommateur, que nous avons voulu aborder, avec cet amendement, l...

Oui, monsieur le président. En raison du grand nombre de consignataires, je ne considère pas être mandaté pour le retirer, monsieur le président. (L'amendement n° 64 n'est pas adopté.)

À ce jour, la notion de « niveau de garantie équivalente », introduite par la loi Lagarde dans le but de consacrer le principe de liberté de choix de l'assurance, permet au banquier prêteur de refuser abusivement tout contrat d'assurance proposé par l'emprunteur. La création de catégories de contrats assurance emprunteur simplifierait la lectu...

Il est défendu, madame la présidente.

Je le retire.

Cet amendement rédactionnel reprend la terminologie usuelle en matière de commerce électronique pour désigner les sites marchands. Il aligne, en outre, les vocables utilisés en la matière sur ceux de la future directive sur les droits des consommateurs. (L'amendement n° 418 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle adaptant la terminologie utilisée à l'objet de l'article. Il convient en effet de viser spécifiquement la vente d'un bien ou la fourniture d'une prestation de service plutôt que la fourniture d'un produit ou d'une prestation de service. (L'amendement n° 416, accepté par la commission et le ...

Cet amendement permet de renforcer l'information de l'acheteur à distance en imposant, au stade de l'offre commerciale, non seulement la mention de l'existence d'un droit de rétractation, mais aussi les limites éventuelles de ce droit ainsi que, le cas échéant, l'absence de ce droit. L'information selon laquelle, dans certains cas, le consommat...

Je ne suis pas certain que le texte satisfasse complètement cet amendement. Il me semble que cet amendement va plus loin que le texte qui nous est proposé. (L'amendement n° 58 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à ce que les sites de vente en ligne qui ne mentionnent pas l'existence de la garantie légale de conformité le fassent, et ne mettent pas en avant les seules garanties « constructeur », moins avantageuses pour le consommateur. Cela permet en outre à certains professionnels d'en profiter pour proposer des extensions de garant...