Interventions de Jean-Pierre Marcon

Le texte initial ne mentionnait pas le rôle des chambres de commerce dans la mise en place de ce service dématérialisé. Pourtant, depuis 2006, elles ont joué un rôle très actif pour la mise en place du portail de l'alternance. Toutefois, la commission ayant modifié le texte pour y inscrire ce rôle des chambres de commerce, et davantage, cet am...

La rémunération des apprentis est actuellement déterminée en pourcentage du SMIC, et son montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans les cycles de formation. Suivant la situation du jeune, des règles complémentaires s'ajoutent et complexifient ce principe : succession de contrats avec le même employeur ou un em...

Je ne partage pas tout à fait ce point de vue. Il me paraît dommage de déterminer la rémunération des apprentis en fonction de l'âge. Je maintiens mon amendement car beaucoup d'artisans réclament ce nouveau dispositif. (L'amendement n° 67 n'est pas adopté.)

Je me félicite au nom du groupe UMP des efforts accomplis par Météo-France. Voilà une vingtaine d'années, on considérait que ses informations n'étaient pas fiables. Aujourd'hui, je ne connais pas un corps de métiers travaillant à l'extérieur qui ne se fie aux données fournies par Météo-France, que ce soit dans le BTP, l'agriculture, ou le touri...

Je reprendrai à mon compte les amendements présentés par mon collègue Michel Bouvard, et dont je suis cosignataire. Je suis quelque peu inspiré par mon expérience professionnelle et mes responsabilités associatives dans le domaine de la petite hôtellerie indépendante, mais aussi dans celui du tourisme associatif et social. L'objectif de ces ame...

Comprenons-nous bien : il ne s'agit pas de prévoir des dérogations pour l'habitat permanent, comme cela a été répété à plusieurs reprises, mais simplement de faciliter l'accueil d'une clientèle plus importante de personnes à mobilité réduite dans les équipements saisonniers. Nous pourrons ainsi continuer à investir en faveur de ces personnes et...

Il s'agit de tenir compte des difficultés rencontrées par les gestionnaires d'établissements recevant du public pour concilier les exigences d'accessibilité avec les contraintes matérielles insurmontables dans certains bâtiments existants.

Cela se vérifie surtout, je le répète, dans la petite hôtellerie indépendante et les équipements de tourisme social, dont la mission principale est d'accueillir tous les publics, en s'adaptant à la spécificité de chaque client. Ces opérateurs ont d'ailleurs fait suffisamment de très gros efforts dans ce domaine pour ne pas avoir de leçon à rece...

J'aimerais que vous ayez raison, madame la ministre. Beaucoup de commissions départementales, malheureusement, ne respectent pas l'esprit de la loi et refusent tout. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.

Oui. (L'amendement n° 31 est retiré.)

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. (M. Luc Chatel quitte l'hémicycle sous les huées des députés des groupes SRC et GDR.)

En juillet 2011, dans quelques mois, de nombreux établissements recevant du public devront être conformes aux nouvelles normes de sécurité contre les risques d'incendie et de panique. Or ces exigences techniques sont difficilement applicables sur certains sites, quand elles n'entrent pas en contradiction avec celles imposées précédemment, En c...

C'est un grand honneur pour moi de me présenter devant vous en qualité de candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil supérieur de la magistrature. Je mesure comme un privilège de pouvoir dialoguer avec la représentation nationale sur un sujet de première importance comme la magistrature ; je suppose qu'elle sera,...

Sur le sujet de la responsabilité, il y a beaucoup à dire. L'innovation a commencé en 1972, avec l'institutionnalisation de la responsabilité de l'État du fait des services judiciaires. C'était un grand progrès car le système traditionnel permettait, en théorie, la mise en cause individuelle du magistrat par la voie qui n'aboutissait jamais ...

Il est tout à fait certain que le contenu des jugements ou arrêts ne peut servir à mettre en cause un magistrat : il faut que l'acte répréhensible soit détachable ; le jugement en lui-même ne peut pas être générateur de responsabilité.

Les particuliers pourront se plaindre auprès du Conseil. Ce point de la réforme me semble extrêmement important. Mais nul ne peut savoir si les justiciables iront en grand nombre dans cette direction, ni comment le Conseil supérieur traitera ces plaintes terme qui est celui employé dans la loi organique.

Élu du Massif Central, je voudrais aborder les problèmes posés aux régions littorales que j'affectionne par ailleurs. De nombreux sentiers de douaniers existent dans nos régions touristiques de Bretagne ou de Normandie ; or, ceux-ci sont souvent barrés par des propriétaires privés. Le Conservatoire dispose-t-il d'une compétence en tant que gard...

Notre amendement tend à fixer de manière précise le point de départ de la procédure d'indemnisation.

Je le retire.

Comme vient de l'indiquer M. Dionis du Séjour, cet amendement vise à reprendre les dispositions fiscales votées par le Sénat pour permettre aux avoués devenus avocats d'exercer leur nouvelle activité dans de bien meilleures conditions. Il paraît, en effet, difficile de fiscaliser une indemnisation versée en réparation d'un préjudice. Par aille...