Interventions en commissions de Jean-Pierre Marcon

La recommandation n° 17 suggère de favoriser le développement de toutes les formes de tourisme rural. Mais c'est ce que nous faisons depuis de nombreuses années, sans que les résultats ne soient au rendez-vous ! Alors que le tourisme s'est considérablement développé en région parisienne pour un chiffre d'affaires très important, en zone rurale ...

En matière d'énergies renouvelables pour la production de chaleur, les objectifs de l'ADEME sont si ambitieux qu'aujourd'hui, eu égard à l'augmentation considérable de la demande, les produits renouvelables vont finir par ne plus être concurrentiels du tout par rapport aux produits fossiles. La production a déjà atteint ses limites : la multipl...

Vivant dans une région rurale très forestière, dans laquelle des réseaux de chaleur ont été installés et où la production d'électricité est industrielle, je m'avise depuis quelques mois que le prix de la matière première augmente si rapidement qu'à terme, la chaleur issue de ce processus pourrait devenir plus chère que celle dont nous bénéficio...

Je me félicite au nom du groupe UMP des efforts accomplis par Météo-France. Voilà une vingtaine d'années, on considérait que ses informations n'étaient pas fiables. Aujourd'hui, je ne connais pas un corps de métiers travaillant à l'extérieur qui ne se fie aux données fournies par Météo-France, que ce soit dans le BTP, l'agriculture, ou le touri...

C'est un grand honneur pour moi de me présenter devant vous en qualité de candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil supérieur de la magistrature. Je mesure comme un privilège de pouvoir dialoguer avec la représentation nationale sur un sujet de première importance comme la magistrature ; je suppose qu'elle sera,...

Sur le sujet de la responsabilité, il y a beaucoup à dire. L'innovation a commencé en 1972, avec l'institutionnalisation de la responsabilité de l'État du fait des services judiciaires. C'était un grand progrès car le système traditionnel permettait, en théorie, la mise en cause individuelle du magistrat par la voie qui n'aboutissait jamais ...

Il est tout à fait certain que le contenu des jugements ou arrêts ne peut servir à mettre en cause un magistrat : il faut que l'acte répréhensible soit détachable ; le jugement en lui-même ne peut pas être générateur de responsabilité.

Les particuliers pourront se plaindre auprès du Conseil. Ce point de la réforme me semble extrêmement important. Mais nul ne peut savoir si les justiciables iront en grand nombre dans cette direction, ni comment le Conseil supérieur traitera ces plaintes terme qui est celui employé dans la loi organique.

Élu du Massif Central, je voudrais aborder les problèmes posés aux régions littorales que j'affectionne par ailleurs. De nombreux sentiers de douaniers existent dans nos régions touristiques de Bretagne ou de Normandie ; or, ceux-ci sont souvent barrés par des propriétaires privés. Le Conservatoire dispose-t-il d'une compétence en tant que gard...

Ma préoccupation porte sur l'évaluation des politiques liées à la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle de l'environnement. Le document que vous avez transmis va nous permettre de prendre position sur les dispositions qui seront prises dans les prochaines années. L'application de ces mesures sera malheureusement retardée par des intérêts non...

Élu de la montagne, j'ai déposé quelques amendements visant à faire reconnaître ces territoires dans leur spécificité de, liée à la géographie et à un faible peuplement. L'amendement CD 13 tend à garantir le lien indispensable entre l'élu et le territoire en posant que chaque département disposa d'au moins vingt conseillers territoriaux, comme...

La fusion de deux ou plusieurs départements peut entraîner une marginalisation des territoires de montagne. C'est pourquoi les amendements CD 15 et CD 16 tendent à rendre obligatoire la consultation du comité de massif lorsque des départements concernés par un projet de regroupement comprennent des zones de montagne. Certains départements peuve...

Je retire ce deuxième amendement.

La fusion de départements requiert l'accord du quart des électeurs inscrits. La proportion me semble insuffisante voire dangereuse. C'est pourquoi je propose de porter le pourcentage à 50 % afin de conforter la représentation de l'opinion des citoyens concernés.

C'est l'objectif que je poursuivais par cet amendement ! N'étant pas du tout favorable au regroupement de deux départements à partir du moment où il y a identité régionale, je voulais l'empêcher en rendant le dispositif plus difficile à mettre en oeuvre.

Je retire l'amendement CD 17.

Comme l'amendement CD 15 à l'article 12, celui-ci tend à rendre obligatoire l'avis du ou des comités de massif lorsque les régions concernées par un projet de regroupement comprennent des zones de montagne.

Comme je l'ai fait de l'amendement CD 16 et pour le même motif, je retire l'amendement CD 19.

Le principe de libre administration des collectivités territoriales commande de ne pas soumettre la création de structures intercommunales à des seuils quantitatifs dont l'application uniforme se révèlerait inadaptée à des territoires peu densément peuplés comme ceux de la montagne. C'est pourquoi je propose la suppression de l'alinéa généralis...

Je suis moi-même dans une intercommunalité de 9 000 habitants et je considère maintenant je ne l'aurais pas dit il y a quelques années qu'elle est trop restreinte. Son territoire est trop limité. Mais 3 000 habitants en zone de montagne, cela peut représenter un massif entier. C'est pourquoi je souhaitais que les petites intercommunalités s...