Interventions en commissions de Jean-Pierre Marcon

La fixation d'un seuil de 10 000 habitants, avec possibilité de dérogation, me semble présenter deux handicaps. Premièrement, cela place les départements à la merci du représentant de l'État. Or il arrive parfois que celui-ci agisse avec un zèle excessif. Deuxièmement, dans certains départements peu peuplés, les communautés de communes dépass...

Le principe de l'exclusivité des nouvelles compétences peut paraître opportun, et l'amendement CD 21 permet qu'il soit accepté par tous.

Je propose de demander au Gouvernement un rapport concernant la prise en compte de la spécificité des territoires de montagne.

Dans la même logique, il s'agit d'ordonner le dépôt d'un projet de loi contenant des mesures d'adaptation pour la montagne.

La création des conseillers territoriaux tire la leçon d'un constat que j'ai personnellement vérifié : celui de l'efficacité que procure la conjugaison du mandat départemental et du mandat régional. Si l'on ajoute à cela le rapprochement qui en résultera entre la région et les territoires, l'opération ne peut être qu'excellente. Cependant, il m...

Je retire l'amendement, mais je regrette que le bénéficiaire d'un permis de construire ne soit pas tenu d'étudier toutes les solutions qui lui permettraient de faire appel aux énergies renouvelables. L'amendement CE 569 est retiré. La Commission étudie l'amendement CE 754 des rapporteurs, qui fait l'objet d'un sous-amendement CAE 832 du Gouve...

J'avais déposé un amendement CE 570, inséré après l'article 3 bis, qui avait exactement le même objet.

Par souci de cohérence avec les plans climat énergie territoire, l'amendement propose d'élargir l'analyse de la consommation d'espaces naturels à celle de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la réduction des consommations d'énergie et de l'utilisation des ressources fossiles.

Il me semble indispensable que le projet d'aménagement et de développement durable fixe des objectifs en matière d'économie d'énergie et de réduction de gaz à effet de serre.

S'agissant de l'étude énergétique, je suggère de mentionner l'utilisation d'énergies renouvelables, afin d'inciter les maîtres d'ouvrage à se poser les bonnes questions.

Il s'agit, pour des raisons économiques, de permettre aux communes d'organiser les dessertes pendant les périodes de forte fréquentation touristique.

Afin de suivre les recommandations du dernier rapport de l'AFSSET mettant en évidence les effets des radiofréquences sur les fonctions cellulaires, il est proposé que chaque maire bénéficie d'informations précises sur les champs d'émission dans sa commune.

Ce n'est pas la même chose.

n. Mais ce n'est pas le cas.

Toujours afin de suivre les recommandations du rapport de l'AFSSET s'agissant de l'effet des radiofréquences, il nous apparaît que des études d'impact réalisées par des experts scientifiques indépendants sont nécessaires pour toute application technologique nouvelle.

Soit. L'amendement est retiré. La Commission est ensuite saisie de l'amendement CD 8 de M. Lionnel Luca portant article additionnel après l'article 72.

Aux termes du rapport de l'AFSSET, il convient que les occupants soient consultés avant toute installation ou modification d'un équipement dans un immeuble locatif. Une limitation de la durée du bail accordé pour cette installation serait également la bienvenue.

Faute d'accord, les locataires ne manquent pas de se manifester.

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à délivrer des informations claires sur les conséquences possibles de l'utilisation des appareils de téléphonie mobile.

La coordination des méthodes de mesure, indispensable au niveau national, régional et départemental, ne devrait-elle pas être assurée aussi au niveau international, en particulier à celui des Nations Unies, et au niveau européen, afin d'éviter des incohérences ? Une telle coordination garantirait en outre l'efficacité des sanctions.