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Partir en vacances est particulièrement onéreux pour les personnes handicapées. Cet amendement vise à introduire dans les bonifications versées par l'employeur une participation de l'association de gestion du Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph), à hauteur de 30 %.
J'ai beaucoup apprécié ce rapport, car il m'a fait connaître un métier qui m'était particulièrement obscur. Dans ma ville, les deux personnes pratiquant l'accueil familial le faisaient, me semble-t-il, avec la seule préoccupation de gagner de l'argent. Je n'avais donc pas le sentiment que les personnes âgées concernées étaient accueillies dans ...
On voit bien que ce texte suscite des discussions animées, quelles que soient nos sensibilités politiques et les catégories sociales auxquelles nous appartenons. Ce débat a été ouvert en raison de décisions rendues par les tribunaux, ce qui prouve que la règle actuelle n'est plus adaptée à la réalité sociale. C'est la raison pour laquelle la p...
Certes, il est important que les salariés qui acceptent de travailler le dimanche perçoivent une contrepartie financière, parce que le dimanche n'est pas un jour comme les autres. Mais préciser dans la loi que la rémunération de ces salariés doit être au moins égale au double de la rémunération normale pour une durée de travail équivalente, da...
Cet amendement est une initiative complémentaire d'un amendement, à venir en discussion après l'article 5, tendant à établir un dispositif de travail dominical de plein droit cinq dimanches par an dans les commerces de détail. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. La Commission adopte l'article 2 sans...
Les commerces de détail non-alimentaires habituellement fermés le dimanche peuvent aujourd'hui ouvrir jusqu'à cinq dimanches par an, sur autorisation du maire. Cette option est fréquemment utilisée par les entreprises concernées, mais elle les oblige à solliciter des dérogations municipales. Il serait donc utile d'assouplir ce dispositif en per...
a souscrit aux propos de M. Griset. Il a regretté que l'ACFCI n'ait pas été davantage consultée alors qu'elle regroupe les élus des entreprises. Imaginerait-on d'élaborer une loi agricole sans demander leur avis aux agriculteurs ? Qui plus est, comment de ne pas s'étonner que ce nouveau texte soit en contradiction, notamment en ce qui concerne ...
a admis, avec M. François Brottes, que tout le monde n'est pas capable de devenir entrepreneur. Pour autant, pendant quarante ans, les adultes ont fait miroiter à leurs enfants le salariat et la fonction publique, et l'on voit où cela est en train de conduire la France. L'esprit d'entreprise est essentiel. Les pays qui se développent le font pa...
a fait part de ses interrogations sur la dimension territoriale de la gouvernance des politiques de l'emploi. On constate que, dans certains cas et tout particulièrement dans les territoires situées à la frontière de deux régions comme celui dont il est l'élu, les politiques de l'emploi mises en oeuvre au niveau régional peuvent être en définit...