Interventions en commissions de Jean-Pierre Gorges

La seule proposition de renégociation consiste aujourd'hui à prolonger la période bonifiée pour reculer l'échéance. Y aurait-il un lien entre la période proposée et les échéances électorales ?

Quel est l'écart-type ? Car ce qui nous inquiète, ce sont les cas où ce taux atteint 25 %, voire 30 %.

J'ai du mal à saisir si vous pensez qu'un prêt structuré est toxique par construction, ou s'il s'agit selon vous d'un phénomène conjoncturel.

Est-ce la durée que vous mettez en cause ?

Selon vous, on peut donc mettre leur responsabilité en cause ?

Vous-mêmes, comment vous rémunérez-vous auprès des collectivités ?

Il n'existe pas de primes au résultat ?

Trente ans après la loi de décentralisation, les collectivités assurent les deux tiers de l'investissement public qu'elles financent en s'endettant auprès d'établissements mutualistes ou privés. Pourquoi faudrait-il aujourd'hui qu'elles mettent en place une agence de financement ? Pourquoi une telle rupture ?

Les dispositions issues de l'accord de Bâle III pourraient poser rapidement des problèmes de financement aux collectivités, et Finance Active nous a fait remarquer à juste titre que les collectivités qui ont des prêts structurés risquaient une « double peine » si elles devaient se procurer de nouvelles ressources auprès du secteur financier. V...

Je vous rassure. Maintenant, nous avons les chiffres et nous sommes en train de les consolider.

Les chiffres du ministère de l'Intérieur sont difficiles à exploiter. En ce qui nous concerne, nous travaillons à partir des états des banques. Elles ont obligation de répondre et leurs chiffres seront très précis.

Les tableaux ne sont pas toujours bien remplis.

Faire des recommandations, c'est facile. Le problème, c'est le stock. Comment assumer des charges latentes aussi lourdes ?

Un taux variable n'est pas un produit structuré.

Je vous demande ce qu'il faut faire et vous me répondez que vous attendez le résultat de la commission d'enquête ! Quel type de procédure faut-il mettre en place ? Doit-on envisager la voie contentieuse pour les petites communes, dont la dette est entièrement constituée de produits structurés ? En mettant en avant l'absence de compétences, l'e...

Nous le savons.

Messieurs, à mon tour, je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation de notre commission. Nous souhaiterions comprendre la démarche de Dexia qui a massivement transformé les dettes dormantes des collectivités territoriales en emprunts structurés. Même si les collectivités ont pu en profiter un certain temps, leur situation est aujourd'hui dif...

Votre successeur nous a dit qu'il y avait 156 produits différents lorsqu'il est arrivé, ce qui ne facilitait pas la compréhension pour les clients, et qu'il avait ramené ce nombre à 15. Pourquoi une telle volonté de complexification ? En outre, l'appellation « TOFIX » n'est-elle pas trompeuse vis-à-vis de collectivités habituées à une gestion d...

J'attends toujours que l'on me réponde très précisément sur le TEG !

Cela vaut aussi pour un produit structuré ! La définition du TEG est la même que le prêt soit à taux fixe ou à taux variable !