Interventions en commissions de Jean-Pierre Gorges

La chambre régionale des comptes mentionne que vous avez participé à la négociation d'un emprunt de 22 millions sur trente-cinq ans, avec un différé d'amortissement de dix-huit mois, avec une banque irlandaise. Pourquoi avoir conseillé un prêt dont la durée n'est pas en corrélation avec la durée d'amortissement des actifs ?

La question portait plutôt sur la durée d'amortissement des actifs. Quoi qu'il en soit, vous démontrez la nécessité de procéder à une expertise. Monsieur Louchet, dans une ville importante comme Saint-Étienne, quel est le rôle des services ? Quelle est votre expertise ? Quel est le montant annuel de la rémunération que vous versiez à M. Rastel...

Y avait-il eu une mise en concurrence ?

Messieurs, nous venons d'écouter avec beaucoup d'intérêt vos prédécesseurs à la mairie de Saint-Étienne. Après le changement de majorité municipale en 2008, quelles ont été vos premières décisions pour rétablir les finances de la ville et, surtout, pour gérer la dette ?

Vous vous êtes publiquement prononcé en faveur de la création d'une « structure de défaisance » dont l'objectif serait de prendre en charge tous les prêts structurés souscrits par certaines collectivités. Mais je vous ferai observer qu'un prêt structuré n'est pas forcément toxique. Quels seraient selon vous les collectivités et les produits co...

La Cour des comptes n'est pas favorable à l'idée d'une structure de défaisance, car celle-ci reviendrait à déresponsabiliser les collectivités. Elle propose une mesure visant à mutualiser la gestion des emprunts les plus risqués par des spécialistes, plutôt que par les collectivités. Qu'en pensez-vous ?

Si autant de collectivités ont souscrit des emprunts structurés, c'est à cause du problème de liquidités. Pour financer des projets, les élus cherchent des emprunts, d'abord à des taux fixes avantageux, ensuite à des taux variables, et enfin, si cela ne suffit pas, ils se tournent vers des emprunts structurés. En effet, en cas d'encours d'inves...

Malgré tout, votre commune continue de vivre. En trois ans, vous avez dû avoir des projets et recourir à des emprunts. Comment fonctionnez-vous ?

Nous connaissons le contexte général et le cadre réglementaire. De quels éléments précis disposiez-vous pour prendre la décision de procéder aux paiements ? Quelles vérifications avez-vous faites ? Outre la fonction de contrôle, vous avez aussi un rôle de conseil. En six ans, quels conseils avez-vous donnés à cette collectivité qui avait modif...

Avez-vous procédé à certains paiements en l'absence d'éléments précis justifiant la dépense ?

Ma question est plus précise. Pour les emprunts de longue durée à taux fixe, les contrôles sont faciles ; mais disposiez-vous, pour les produits dont nous parlons, de l'ensemble des documents nécessaires pour décider en toute connaissance de cause ?

En d'autres termes, certaines dépenses étaient validées de façon un peu aveugle

Monsieur le préfet Morin, sur la base des circulaires du 15 septembre 1992, relative aux contrats de couverture du risque de taux d'intérêt offerts aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, et du 4 avril 2003, relative aux régimes des délégations de compétences en matière d'emprunt, de trésorerie et d'instruments financier...

Jusqu'en 2006, si je vous ai bien compris, vous n'avez donc pas eu connaissance de produits financiers structurés dans l'endettement des collectivités.

Nous voudrions d'abord en savoir un peu plus sur la situation de la commune de Saint-Maur. Quels sont les principaux types d'emprunts structurés souscrits par la ville ? Quel est le montant de l'endettement correspondant ? Quelle part jugez-vous toxique ? En effet, tous les produits structurés ne sont pas nocifs et certains ont même pu faire ga...

Vous êtes confrontés au problème de l'augmentation du montant de la dette et, en outre, nous dites-vous, aucun investissement important n'a été effectué. Une partie de la dette paye-t-elle les frais de fonctionnement ?

Puisqu'il n'y a pas eu d'investissements, ces sommes ont donc servi à payer des frais de fonctionnement ?

Même s'ils ne sont pas structurants, il s'agit bien d'investissements.

Et maintenant que vous sortez la tête de l'eau, le poids des frais financiers vous tombe dessus ! Si les équipes politiques changent, ce n'est pas le cas des services. Comment fonctionnait auparavant le circuit de décision ? La ville disposait-elle de l'expertise nécessaire ? Les experts financiers conseillaient sans doute l'adjoint chargé des...

Lorsqu'on a 240 millions de dettes pendant sept ans à 1 % et donc qu'on gagne quatre points sur cette somme, on récupère finalement beaucoup d'argent.