Interventions en commissions de Jean-Pierre Gorges
778 interventions trouvées.
Pourquoi avoir préféré ces emprunts structurés à un taux fixe, qui était à peine supérieur ?
C'est limite !
La commune, qui connaissait des difficultés financières, avait besoin d'améliorer son ratio detteautofinancement ?
En théorie, vous devriez provisionner sur la base d'un taux d'un euro pour 1,2 franc suisse, selon le plus mauvais scénario que nous ayons connu pour l'instant !
En majorant l'estimation, par exemple en retenant un ratio à 1,2.
Si vous ne le faites pas, vous faites un budget insincère.
La voie judiciaire dans laquelle vous vous engagez serait catastrophique si le premier perdait, car son cas fera jurisprudence. Dès lors que le même acteur était à la fois banquier et conseil, auquel des deux vous en prenez-vous ? Vous a-t-on fourni des informations tronquées, erronées ou mensongères, comme lorsqu'on nomme TOFIX un produit soum...
Comment se comportent les préfets quand vous entamez une procédure ? Avez-vous l'impression que celle-ci prend un caractère suspensif, qui vous dispense de provisionner les sommes, comme le prescrit la loi, ou déclenche-t-elle au contraire le mécanisme de provision ?
Je voudrais avant tout comprendre comment les hôpitaux ont été amenés à souscrire des emprunts structurés. Qui a décidé ? Le conseil de surveillance ou les autorités de tutelle ont-ils été consultés ? Qui a négocié avec les banques ? Avez-vous fait appel à des conseils ? Qu'est-ce que ce type d'emprunt a « rapporté » à la gestion des hôpitaux ?...
Au cours de vos discussions avec les banquiers, avez-vous été avertis que le taux n'était pas stable ? Ou ces produits vous ont-ils été présentés comme des produits à taux fixe, comme ils l'ont été aux collectivités, alors que, en réalité, leurs modalités d'indexation les ont rendus toxiques ? Avez-vous eu conscience de l'enjeu ? Aujourd'hui, a...
Il ne faut pas oublier le plan Hôpital 2007, qui a autorisé la dépense. Il vous a donné le feu vert pour lancer des projets. Je sais comment cela se passe, tout le monde est à l'affût d'un nouvel équipement. Et, dans ce contexte, on propose l'argent moins cher Les deux effets se cumulent. Mon hôpital a souscrit deux prêts de même nature que l...
Monsieur Thiollière, par rapport au particulier qui engage ses économies, les collectivités ont une particularité : leur variable d'ajustement est la fiscalité. Il ne me paraît pas illégitime, lorsque les marges d'une collectivité se réduisent, d'envisager de réduire les charges financières afin de continuer d'offrir aux habitants les mêmes ser...
Je note une contradiction entre vos propos et la situation décrite dans le rapport de la chambre régionale des comptes. C'est une bonne chose que d'avoir utilisé ce type d'outil pour dégager des marges et investir mais, entre 2004 et 2008, vos dépenses de fonctionnement évoluent plus que vos produits : plus 17 millions d'euros, soit une augment...
Cette baisse de la démographie me semble contradictoire avec l'évolution des effectifs. Quant aux ressources, elles ne servent qu'à augmenter les charges de fonctionnement. Je voudrais interroger M. Alfieri sur un point : dans les réponses aux observations provisoires de la chambre régionale des comptes, M. Thiollière indique qu'au cours de la...
Le taux de 6 % que j'ai évoqué correspond à la part des frais financiers sur les charges d'exploitation.
Ce rapport contient en effet des informations intéressantes, qui parfois contredisent vos propos. Ce que nous comprenons, c'est que les emprunts structurés vous ont à une époque fait gagner beaucoup d'argent. Le bilan doit être établi sur la totalité de la période.
Il apparaît dans les pièces versées au dossier que le groupe IXIS avait dès 2006 attiré l'attention de la ville sur le risque de conclure des contrats de type snow ball.
J'apprécie vos remarques. Nous sommes ici, non pour faire le procès d'une commune ou de quelques élus, mais pour essayer de comprendre car nous souhaitons que la situation ne se reproduise pas. Il semble que les banquiers soient allés trop loin et n'aient pas délivré suffisamment de conseils. Comment cadrer leur action ? Jusqu'où peuvent aller ...
Monsieur Rastel, en tant que gérant de deux cabinets spécialisés, FITECH et TECHFI, vous avez conseillé la ville de Saint-Étienne, qui pourtant disposait d'un service financier important. Quelles sont vos qualifications et votre expérience en matière de financement des collectivités ? Comment avez-vous été recruté par la municipalité ? Quelle a...
Quelles étaient les modalités de votre rémunération ?
